| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 1ère chambre, 04 avril 2024, 22MA03008
54-05-05 Procédure. - Incidents. - Non-lieu. 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du... ...KATAM AVOCATS;KATAM AVOCATS;SELARL ITINERAIRES AVOCATS CADOZ - LACROIX - REY - VERNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B..., Mme D... A..., épouse B..., Mme C... B... et Mme F... B... ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler notamment l'arrêté du 16 mars 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux DP 06088 21S1212 déposée par la société par actions...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 1ère chambre, 04 avril 2024, 23MA02372
54-01-07 Procédure. - Introduction de l'instance. - Délais. ... ...SELARL ITINERAIRES AVOCATS CADOZ - LACROIX - REY - VERNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 13 mars 2020 par lequel le maire de Nice lui a refusé la délivrance d'un permis de construire portant sur la réalisation de différents travaux sur un terrain sis 12, avenue Jean Lorrain sur le territoire communal, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 2004768 du 13 juillet 2023, le...
| France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 06 février 2024, 23MA00441
36-07-10 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Garanties et avantages divers. ... ...SELARL ITINERAIRES AVOCATS CADOZ - LACROIX - REY - VERNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 10 octobre 2020 par laquelle la communauté de communes de la vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon a refusé de modifier la fiche d'exposition à l'amiante qu'elle lui a communiquée. Par un jugement n° 2009135 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Marseille a...
| France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 14 décembre 2023, 22TL00474
60-04-01 Responsabilité de la puissance publique. - Réparation. - Préjudice. ... ...SCP REY-GALTIER - AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner l'État à lui verser une somme de 50 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait des conditions d'accueil et de vie qui lui ont été réservées sur le territoire français en tant que membre de la famille d'un ancien supplétif de l'armée française en Algérie. Par un jugement n° 2000816 du 10 décembre 2021, le tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 14 décembre 2023, 22TL00477
60-04-01 Responsabilité de la puissance publique. - Réparation. - Préjudice. ... ...SCP REY-GALTIER - AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner l'État à lui verser une somme de 50 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait des conditions d'accueil et de vie qui lui ont été réservées sur le territoire français en tant que membre de la famille d'un ancien supplétif de l'armée française en Algérie. Par un jugement n° 2000818 du 10 décembre 2021, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 14 décembre 2023, 22TL00478
60-04-01 Responsabilité de la puissance publique. - Réparation. - Préjudice. ... ...SCP REY-GALTIER - AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner l'État à lui verser une somme de 50 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait des conditions d'accueil et de vie qui lui ont été réservées sur le territoire français en tant qu'ancien supplétif de l'armée française en Algérie. Par un jugement n° 2000833 du 10 décembre 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 14 décembre 2023, 22TL00479
60-04-01 Responsabilité de la puissance publique. - Réparation. - Préjudice. ... ...SCP REY-GALTIER - AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner l'État à lui verser une somme de 50 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait des conditions d'accueil et de vie qui lui ont été réservées sur le territoire français en tant que membre de la famille d'un ancien supplétif de l'armée française en Algérie. Par un jugement n° 2000819 du 10 décembre 2021, le tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 14 décembre 2023, 22TL00480
60-04-01 Responsabilité de la puissance publique. - Réparation. - Préjudice. ... ...SCP REY-GALTIER - AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner l'État à lui verser une somme de 50 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait des conditions d'accueil et de vie qui lui ont été réservées sur le territoire français en tant que membre de la famille d'un ancien supplétif de l'armée française en Algérie. Par un jugement n° 2000821 du 10 décembre 2021, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 14 décembre 2023, 22TL00481
60-04-01 Responsabilité de la puissance publique. - Réparation. - Préjudice. ... ...SCP REY-GALTIER - AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner l'État à lui verser une somme de 50 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait des conditions d'accueil et de vie qui lui ont été réservées sur le territoire français en tant que membre de la famille d'un ancien supplétif de l'armée française en Algérie. Par un jugement n° 2000820 du 10 décembre 2021, le tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 14 décembre 2023, 22TL00482
60-04-01 Responsabilité de la puissance publique. - Réparation. - Préjudice. ... ...SCP REY-GALTIER - AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner l'État à lui verser une somme de 50 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait des conditions d'accueil et de vie qui lui ont été réservées sur le territoire français en tant que membre de la famille d'un ancien supplétif de l'armée française en Algérie. Par un jugement n° 2000817 du 10 décembre 2021, le tribunal administratif...