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...REP...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M. C... B... a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur rejetant sa demande du 20 février 2014 tendant à l'indemnisation des services supplémentaires non récupérés avant la date de son départ à la retraite et de condamner l'Etat à lui verser une somme de 59 717,66 euros au titre de l'indemnisation de 2 465 heures supplémentaires. Par un jugement n° 1404736 du 10 janvier 2017, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et deux mémoires...

335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...REP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 6 octobre 2014 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 1428446 du 15 juin 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de M. B...A.... Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 juin 2015, M. B...A...demande à la Cour d'annuler ce jugement du 15 juin 2015 du...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...REP...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2012, présentée pour Mlle B...C..., demeurant..., par Me A... ; Mlle C... demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1120549/2-1 du 14 mai 2012 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de police en date du 13 octobre 2011 refusant son admission au séjour au titre de l'asile ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; - Vu l'ordonnance et la décision attaquées ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la...

...REP...Vu la requête, enregistrée le 23 février 2012, présentée pour Mlle A... B... demeurant ...par Me Rep, avocat au barreau de Paris ; Mlle B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800417 du 30 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée dont elle est redevable au titre de la période allant du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2004 et des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2004 ; 2° de prononcer la décharge sollicitée ; 3° de mettre à la...

19-02-02 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Réclamations au directeur. ... ...REP...Vu la requête, enregistrée le 7 avril 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Joseph A demeurant ..., par Me Rep, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0909307 en date du 19 février 2010 par laquelle le président de la 7ème chambre du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre...

...REP...Vu, en date du 27 janvier 2011, la décision n° 342046 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, après avoir annulé l'ordonnance en date du 25 mai 2010 par laquelle le président de la 1ère chambre de la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté la requête de M. A et autres, dirigée contre l'ordonnance en date du 25 janvier 2010 du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Marseille, a renvoyé à la cour administrative d'appel de Marseille le jugement de la requête n°10MA01072 ; Vu cette requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 17 mars 2010...

...REP...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 10 février 2009 et en original le 12 février 2009, présentée pour M. Mustapha A, demeurant ..., par Me Rep ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808638-0808639 du 6 janvier 2009 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 juillet 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de...

...REP...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 10 février 2009 et en original le 12 février 2009, présentée pour Mme Fatiha A, demeurant ..., par Me Rep ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0808638-0808639 du 6 janvier 2009 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 juillet 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti son refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet...

...REP...Vu, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel le 29 juin 2005, l'ordonnance n° 0505451 par laquelle le président par intérim du Tribunal administratif de Versailles renvoie à la Cour le jugement de la requête présenté par M. Abdou Aziz X, demeurant à la ... ; Vu ladite requête, enregistrée le 27 juin 2005 au greffe du Tribunal administratif de Versailles, présentée par M. X ; Vu la mise en demeure adressée le 7 juillet 2005 à M. X, en application de l'article R. 612-2 du code de justice administrative, et l'avis de réception de cette mise en demeure ; Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2005...