Recherche de avec pour avocat RENAULT dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 19 octobre 2023, 23PA01326
...RENAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision en date du 15 septembre 2020 par laquelle le consul général de France à Pondichéry et C... l'a radiée du registre des Français établis hors de France, ensemble la décision du 7 décembre 2020 rejetant son recours hiérarchique, et d'ordonner sa réinscription au registre des Français à l'étranger sous un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard. Par un jugement n° 2107930 du 20 janvier 2023, le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 03 mars 2023, 21PA01711
...RENAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions du 4 février 2019 par lesquelles le directeur de l'Agence pour l'Enseignement Français à l'Étranger AEFE a rejeté son recours gracieux contre les décisions du 13 décembre 2018 en tant qu'elles limitent à la quotité de 50% l'attribution d'une bourse au bénéfice de ses enfants au titre de l'année scolaire 2018-2019. Par un jugement n° 1909433 du 16 septembre 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 03 mars 2023, 21PA01712
...RENAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : C... E... Le a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions du 6 mars 2019 par lesquelles le directeur de l'Agence pour l'Enseignement Français à l'Étranger AEFE a partiellement fait droit à son recours gracieux contre la décision du 18 décembre 2018 rejetant sa demande d'attribution d'une bourse au bénéfice de ses enfants au titre de l'année scolaire 2018-2019. Par un jugement n° 1909485 du 16 septembre 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 03 mars 2023, 21PA01713
...RENAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... Duc B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions du 10 janvier 2019 par lesquelles le directeur de l'Agence pour l'Enseignement Français à l'Étranger AEFE a rejeté son recours gracieux contre les décisions du 18 décembre 2018 portant refus de lui accorder des bourses scolaires au bénéfice de ses deux enfants au titre de l'année scolaire 2018-2019. Par un jugement n° 1909256 du 16 septembre 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 03 mars 2023, 21PA01903
...RENAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions du 4 mars 2019 par lesquelles le directeur de l'Agence pour l'Enseignement Français à l'Étranger AEFE a rejeté son recours gracieux contre la décision du 18 décembre 2018 rejetant sa demande d'attribution d'une bourse au bénéfice de ses deux enfants au titre de l'année scolaire 2018-2019. Par un jugement n° 1909250 du 16 septembre 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 28 décembre 2022, 21NT02424
...RENAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 16 janvier 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation. Par un jugement no 1904076 du 6 juillet 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 août et 5 septembre 2021 et le 14 février 2022, M. B..., représenté par Me Renault, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 6 juillet 2021 du tribunal administratif de Nantes...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 19 août 2021, 19LY01263
19-04-02-08-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...CABINET RENAULT ET ASSOCIES - LAMARTINE SCP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B... ont demandé au tribunal administratif de Lyon la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu mise à leur charge au titre de l'année 2012 en leur accordant l'application, sur la plus-value de cession de titres, du taux d'imposition de 19 %. Par un jugement n°1707338 du 5 février 2019, le tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 20 juin 2018, 17PA03248
...CABINET RENAULT ET ASSOCIES - LAMARTINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société IPRAD Group a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur les sociétés et de contribution sur cet impôt auxquels elle a été assujettie au titre des exercices clos de 2011 à 2013, et d'en ordonner la restitution. Par un jugement n° 1615835/1-2 du 19 septembre 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 octobre 2017 et 5 mars 2018, la société IPRAD Group...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 15 mars 2018, 16NT03723
...CABINET RENAULT ET ASSOCIES - LAMARTINE SCP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...C...ont, par six requêtes, demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles M. C...a été assujetti au titre des années 2007 et 2008 ainsi que des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2008 et 2009. Par un jugement n° 1502972-1502973-1502974-1502980-1502981-1502982 du 20 septembre 2016, le...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 23 mars 2017, 16VE01646
19-01-01-005 Contributions et taxes. Généralités. Textes fiscaux. ... ...SCP RENAULT ET ASSOCIES - LAMARTINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...A...ont demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la restitution de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2011 pour un montant de 165 165 euros et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1504071 du 29 mars 2016, le Tribunal...
