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19-01-03-02-01-02-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement.... ...CABINET RENAUD-RIEUTORD...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2014, présentée pour la société IL CASTELLO, par Me Rieutord, avocat ; la société IL CASTELLO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902559 en date du 27 mai 2014 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés, aux contributions additionnelles assises sur cet impôt et à la participation des employeurs au...

19-01-03-01-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Examen de la situation... ...RENAUD-RIEUTORD...Vu la requête, enregistrée le 24 février 2014, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par l'association d'avocats Renaud et Rieutord ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300517/1-2 du 13 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge, en premier lieu, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle M. et Mme A...ont été assujettis au titre de l'année 2007, en deuxième...

19-01-03-01-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Examen de la situation... ...RENAUD-RIEUTORD...Vu l'arrêt en date du 4 novembre 2014 par lequel la Cour administrative d'appel, statuant sur la requête n° 14PA00857 par laquelle M. A...a relevé appel du jugement n° 1300517/1-2 du 13 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge, en premier lieu, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle M. et Mme A...ont été assujettis au titre de l'année 2007, en deuxième lieu, des cotisations...

19-01-03-01-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Examen de la situation... ...RENAUD-RIEUTORD...Vu l'arrêt en date du 4 novembre 2014 par lequel la Cour administrative d'appel, statuant sur la requête n° 14PA00857 par laquelle M. A...a relevé appel du jugement n° 1300517/1-2 du 13 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge, en premier lieu, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle M. et Mme A...ont été assujettis au titre de l'année 2007, en deuxième lieu, des cotisations...

19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...RENAUD-RIEUTORD...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Hamdi A, demeurant ..., par Me Renaud-Rieutord, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708621 en date du 20 janvier 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge pour la période allant du 1er janvier...

19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...RENAUD-RIEUTORD...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Hamdi A, demeurant ..., par Me Renaud-Rieutord, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708621 en date du 20 janvier 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge pour la période allant du 1er janvier...

...RENAUD-RIEUTORD...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2008, présentée pour la société CONTI, dont le siège est au 21 rue Weber à Paris 75116, par Me Renaud ; la société CONTI demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0309148/1-2 du 3 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et à la contribution de 10 %, auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 1997 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme...

...RENAUD-RIEUTORD...Vu la requête, enregistrée le 30 octobre 2008, présentée pour la société AJC COMPUTER dont le siège est 5 boulevard Galliéni à Villeneuve-la-Garenne 92397, par Me Rieutord ; la société AJC COMPUTER demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0311103/1-1, en date du 9 juillet 2008, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 1998 ainsi que des pénalités y afférentes, mis en recouvrement par avis du 30 août 2002, restant alors en litige ; 2° de...

...CABINET RENAUD RIEUTORD...Vu la requête, enregistrée le 16 mars 2004, présentée pour M. Marcel X, demeurant ..., par Me Renaud ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 9713960/1 en date du 19 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1991 et 1992 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

...RENAUD - RIEUTORD...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2002, complétée par des mémoires enregistrés les 30 septembre 2002, 26 août 2004, 26 septembre 2005, 29 septembre 2005 et 25 octobre 2005, présentée pour M. et Mme Marc X, élisant domicile ..., par Me Rieutord, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9804501 en date du 14 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande de M. X tendant à la réduction de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1993 et des pénalités y afférentes ; 2...