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...RENAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2023 par lequel le préfet de la Sarthe lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office et d'enjoindre au préfet de la Sarthe de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois et de lui délivrer dans l'attente une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler dans un délai de sept jours. Par un jugement...

...RENAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 29 août 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert au Portugal. Par un jugement n° 2313507 du 4 octobre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande de Mme B.... Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2023, Mme B..., représenté par Me Renaud, auquel s'est substituée Me Prélaud, demande à la cour : avant...

...RENAUDIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les arrêtés du 18 juillet 2024 par lesquels le préfet de Lot-et-Garonne a prolongé la durée de son interdiction de retour sur le territoire français et l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2404704 du 8 août 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux a annulé ces arrêtés et a enjoint au préfet de Lot-et-Garonne de prendre sans délai toute mesure utile afin qu'il soit procéd...

...RENAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... et Mme G... D... épouse C..., agissant en leur nom et au nom des enfants A... C... et E... C..., ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre les décisions des autorités consulaires françaises à Bamako refusant de délivrer aux enfants A... et E... C... des visas de long séjour en qualité d'enfants étrangères d'un ressortissant français. Par un...

37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. - Exécution des jugements. - Exécution des peines. - Service public pénitentiaire. ... ...RENAUD AKNI CHERRYNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 14 août 2019 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse a ordonné la rétention des correspondances qu'il adresserait à M. C... E... et Mme B... D... en tant que cette décision porte sur ses courriers adressés à cette dernière. Par un jugement n° 1908100 du 8...

...Le Gunehec, Renaud...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE GIESBERT ET AUTRES c. FRANCE No 2 Requête no 835/20 ARRÊT STRASBOURG 5 décembre 2024 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Giesbert et autres c. France no 2, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : María Elósegui, présidente, Mattias Guyomar, Gilberto Felici, Andreas Zünd, Diana Sârcu, Kateřina Šimáčková, Mykola Gnatovskyy, juges, et de Victor Soloveytchik, greffier de section...

...RENAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 21 avril 2022 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination. Par un jugement n° 2206355 du 7 juin 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2023, Mme C... B..., représentée par Me Renaud, demande à la...

...RENAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ainsi que la décision du 16 mai 2023 par laquelle le préfet a maintenu son refus de séjour. Par un jugement n° 2303462 du 1er décembre 2023 le tribunal administratif de Nantes a, d'une part, annulé l'arrêté du préfet de la...

...RENAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert en Bulgarie. Par un jugement n° 2401501 du 5 mars 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande de M. A.... Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2024, M. A..., représenté par Me Renaud, auquel s'est substituée Me Prélaud, demande à la cour : Avant dire droit...

...RENAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 10 février 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2203902 du 30 août 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2023, M. C..., représenté par...