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...RENAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... et Mme G... D... épouse C..., agissant en leur nom et au nom des enfants A... C... et E... C..., ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre les décisions des autorités consulaires françaises à Bamako refusant de délivrer aux enfants A... et E... C... des visas de long séjour en qualité d'enfants étrangères d'un ressortissant français. Par un...

37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. - Exécution des jugements. - Exécution des peines. - Service public pénitentiaire. ... ...RENAUD AKNI CHERRYNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 14 août 2019 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse a ordonné la rétention des correspondances qu'il adresserait à M. C... E... et Mme B... D... en tant que cette décision porte sur ses courriers adressés à cette dernière. Par un jugement n° 1908100 du 8...

...Le Gunehec, Renaud...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE GIESBERT ET AUTRES c. FRANCE No 2 Requête no 835/20 ARRÊT STRASBOURG 5 décembre 2024 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Giesbert et autres c. France no 2, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : María Elósegui, présidente, Mattias Guyomar, Gilberto Felici, Andreas Zünd, Diana Sârcu, Kateřina Šimáčková, Mykola Gnatovskyy, juges, et de Victor Soloveytchik, greffier de section...

...RENAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 21 avril 2022 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination. Par un jugement n° 2206355 du 7 juin 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2023, Mme C... B..., représentée par Me Renaud, demande à la...

...RENAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ainsi que la décision du 16 mai 2023 par laquelle le préfet a maintenu son refus de séjour. Par un jugement n° 2303462 du 1er décembre 2023 le tribunal administratif de Nantes a, d'une part, annulé l'arrêté du préfet de la...

...RENAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert en Bulgarie. Par un jugement n° 2401501 du 5 mars 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande de M. A.... Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2024, M. A..., représenté par Me Renaud, auquel s'est substituée Me Prélaud, demande à la cour : Avant dire droit...

...RENAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 10 février 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2203902 du 30 août 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2023, M. C..., représenté par...

...RENAUD ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande enregistrée sous le n° 2006648, la société Integral Security Province a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 27 mai 2020 par laquelle la ministre du travail a retiré sa décision implicite, née le 5 mars 2020, rejetant le recours hiérarchique formé par M. A..., a annulé la décision de l'inspecteur du travail du 24 octobre 2019 autorisant le licenciement de M. A... et a refusé d'autoriser son licenciement. Par une demande enregistrée sous le n° 2012664, la sociét...

...RENAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 10 février 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office lorsque le délai sera expiré. Par un jugement n° 2203537 du 2 mai 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...

...DUFEU RENAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 21 février 2020 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie CCI de la région Nouvelle-Aquitaine a prononcé sa révocation. Par un jugement n° 2002098 du 22 septembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 novembre 2021 et 13 décembre 2022, Mme A..., représentée par Me Dufeu, demande...