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...RENAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 10 février 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2203902 du 30 août 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2023, M. C..., représenté par...

...RENAUD ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande enregistrée sous le n° 2006648, la société Integral Security Province a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 27 mai 2020 par laquelle la ministre du travail a retiré sa décision implicite, née le 5 mars 2020, rejetant le recours hiérarchique formé par M. A..., a annulé la décision de l'inspecteur du travail du 24 octobre 2019 autorisant le licenciement de M. A... et a refusé d'autoriser son licenciement. Par une demande enregistrée sous le n° 2012664, la sociét...

...RENAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 10 février 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office lorsque le délai sera expiré. Par un jugement n° 2203537 du 2 mai 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...

...DUFEU RENAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 21 février 2020 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie CCI de la région Nouvelle-Aquitaine a prononcé sa révocation. Par un jugement n° 2002098 du 22 septembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 novembre 2021 et 13 décembre 2022, Mme A..., représentée par Me Dufeu, demande...

...RENAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2202223 du 9 mai 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

...RENAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 6 avril 2023 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a prononcé son transfert auprès des autorités allemandes pour l'examen de sa demande d'asile et la décision du 13 avril 2023 par laquelle le préfet l'a assigné à résidence. Par un jugement n°2305422 du 3 mai 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2023, M. B..., représenté par Me Renaud, demande...

...RENAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 8 août 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2312965 du 22 septembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2023, M. A..., représenté par Me Renaud, demande à la cour...

...RENAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 8 août 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités autrichiennes. Par un jugement n° 2312466 du 19 septembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2023, et un mémoire enregistré le 25 janvier 2024 qui n'a pas été communiqué, M. A..., représenté par Me Renaud...

...RENAUD...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 29 août 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités slovènes. Par un jugement n° 2314231 du 12 octobre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a annulé cet arrêté et a enjoint au préfet de Maine-et-Loire de procéder au réexamen de la situation de M. B.... Procédures devant la cour : I. Par une requête n° 23NT03167, enregistrée le 2 novembre...

...RENAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013 et 2014. Par un jugement n° 1805308/2 du 4 novembre 2022, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 janvier et 16 mai 2023, M. B..., représenté par Me Jean-Louis Renaud, demande...