Recherche de avec pour avocat RENARD OLIVIER dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 219 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 24 septembre 2020, 19NT04249
...RENARD OLIVIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2018 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination vers lequel elle pourra être reconduite d'office lorsque le délai sera expiré. Par un jugement n° 1902062 du 4 juillet 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 24 septembre 2020, 19NT04797
...RENARD OLIVIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 16 novembre 2016 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de regroupement familial ainsi que les décisions de rejet de ses recours gracieux. Par un jugement n° 1704242 du 26 juin 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2019, Mme A..., représentée par Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler la décision...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 19 juin 2020, 18NT03344
...RENARD OLIVIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... G... épouse H... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 8 octobre 2015 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 14 juin 2015 prise par les autorités consulaires de l'ambassade de France en République démocratique du Congo refusant de délivrer à ses trois enfants allégués B... F..., Sarah Atosha Muhindo et Mado Atosha Asha des visas de long séjour en qualité de membres de la famille d'un réfugi...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 19 juin 2020, 19NT01577
...RENARD OLIVIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... F... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 11 octobre 2018 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 1er août 2018 par laquelle les autorités consulaires à Yaoundé Cameroun ont refusé de délivrer à Naël Bayane C... un visa de long séjour. Par un jugement n° 1809250 du 31 janvier 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 28 février 2020, 19NT03550
...RENARD OLIVIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... G... et Mme B... H... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 21 mars 2018 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé la décision de l'autorité consulaire française à Tananarive Madagascar refusant un visa d'entrée et de court séjour à Mme G.... Par un jugement n° 1801147 du 1er avril 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2019, Mme...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 28 novembre 2019, 19NT01644
...RENARD OLIVIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E... a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation de l'arrêté du 14 novembre 2018 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office lorsque le délai sera expiré. Par un jugement n° 1811976 du 2 avril 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a annulé l'arrêté du 14 novembre 2018 article 1er, enjoint au préfet de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 28 novembre 2019, 19NT02036
...RENARD OLIVIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation de l'arrêté du 15 avril 2019 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans et l'annulation de l'arrêté du même jour l'assignant à résidence pour une durée maximale de 45 jours. Par un jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 04 octobre 2019, 17NT03775
...RENARD OLIVIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du 19 janvier 2016 du jury de l'Université de Rennes 1 l'ajournant aux épreuves du Master 2 mention " administration des entreprises, parcours CARTE ". Par un jugement n° 1602590 du 29 juin 2017, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2017 M. D..., représenté par Me E..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 29 juin...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 20 septembre 2019, 18NT03345
...RENARD OLIVIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 2 juillet 2015 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a refusé la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour à Mme H... D... G... et aux enfants I... J... A... B..., K... J... A... B... et L... J... A.... Par un jugement n° 1509399 du 6 février 2018, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2018, M...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 19 juillet 2019, 18NT01465
...RENARD OLIVIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 15 mai 2015 par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté les demandes de visa de long séjour formées pour ses enfants allégués J..., K..., L..., M..., N..., O... et P.... Par un jugement n° 1506401 du 31 octobre 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2018, M. et Mme A...G..., représentés par MeF..., demandent à la cour...
