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...RENARD...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2006, présentée pour Mme Amil X, demeurant ..., par Me Olivier Renard, avocat au barreau de Nantes ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-2619 du 8 juin 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire, en date du 29 mai 2006, décidant sa reconduite à la frontière et fixant le Maroc comme pays à destination duquel l'intéressée devait être reconduite ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 03 août 2006, 06NT01176
...RENARD...Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2006, présentée pour Mme Viorica X, demeurant ..., par Me Olivier Renard, avocat au barreau de Nantes ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-2226 en date du 18 mai 2006 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 mai 2006 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a décidé sa reconduite à la frontière et fixé la Roumanie comme pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté pour excès de pouvoir; 3° d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 30 juin 2006, 06NT01051
...RENARD...Vu la requête, enregistrée le 31 mai 2006, présentée pour M. Florim X, demeurant ..., par Me Olivier Renard, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-1942 du 26 avril 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 avril 2006 du préfet de Maine-et-Loire ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; 4° de condamner l'État à lui verser une somme...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 23 juin 2006, 06NT00902
...RENARD...Vu la requête, enregistrée le 10 mai 2006, présentée pour M. Ibrahim X, demeurant ..., par Me Olivier Renard, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-1397 du 10 avril 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du préfet du Morbihan, en date du 4 avril 2006, décidant sa reconduite à la frontière et fixant la Turquie comme pays à destination duquel l'intéressé devait être reconduit, d'autre part, de l'arrêté du même jour décidant son maintien en rétention...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 23 juin 2006, 06NT00905
...RENARD...Vu la requête, enregistrée le 10 mai 2006, présentée pour M. Aqif X, demeurant ..., par Me Olivier Renard, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-1684 du 10 avril 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire, en date du 13 mars 2006, décidant sa reconduite à la frontière et fixant la Serbie-Monténégro comme pays à destination duquel l'intéressé doit être reconduit ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de...
...SCP RENARD - JANAUD et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 8 décembre 2003, présentée pour les héritiers de M. X... , demeurant au ..., par Me Z..., avocat ; Les héritiers de M. X... demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 10 juin 2003 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1995 et 1996 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à leur rembourser, outre le droit de timbre, les frais irrépétibles engagés en application...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 26 mai 2006, 06NT00775
...RENARD...Vu la requête, enregistrée le 14 avril 2006, présentée pour M. Benouada X, demeurant chez M. Haouari Y, ..., par Me Olivier Renard, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-1267 du 17 mars 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 mars 2006 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé sa reconduite à la frontière et a fixé l'Algérie comme pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 11 mai 2006, 03VE02233
...RENARD...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée par M. et Mme Didier X, demeurant ... ; Vu, la requête, enregistrée le 2 juin 2003 au greffe de la Cour administrative...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 05 mai 2006, 06NT00620
...RENARD...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2006, présentée par le préfet de la Vendée ; le préfet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-684 du 17 février 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nantes a annulé son arrêté, en date du 2 février 2006, en tant qu'il fixait la Russie comme pays à destination duquel M. Serguei X devait être reconduit ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Nantes ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la décision du 5 septembre 2005 par laquelle le...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 05 mai 2006, 06NT00621
...RENARD...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2006, présentée par le préfet de la Vendée ; le préfet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-686 du 17 février 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nantes a annulé son arrêté, en date du 2 février 2006, en tant qu'il fixait la Russie comme pays à destination duquel Mlle Aida X devait être reconduite ; 2° de rejeter la demande présentée par Mlle X devant le Tribunal administratif de Nantes ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la décision du 5 septembre 2005 par laquelle le...
