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Jurisprudences avec pour avocat RENARD

576 résultats trouvés :

§ | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 19 juillet 2022, 21NT01914

...SELARL R et P AVOCATS OLIVIER RENARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme M'mahawa D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 2 novembre 2017 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Conakry Guinée refusant de délivrer aux enfants C... D..., B... D... et E... D... des visas de long séjour en qualité de membres de famille de réfugié. Par un jugement n° 1800025 du 15 décembre 2020, le tribunal administratif de Nantes a...

France | 19/07/2022 | 5ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 24 juin 2022, 21NT03349

...SELARL R et P AVOCATS OLIVIER RENARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 21 mars 2019 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 2005733 du 30 juin 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 novembre 2021 et...

France | 24/06/2022 | 1ère chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 24 mai 2022, 19BX05000

...RENARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision du 7 novembre 2017 par laquelle le ministre de l'économie et des finances l'a licencié à l'issue de son stage ainsi que la décision du ministre rejetant implicitement son recours gracieux du 6 janvier 2018. Par un jugement n° 1800413 du 12 décembre 2019, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 23 décembre 2019, le 26 juin 2021 et le 3 septembre 2021, M. C... A..., représenté par Me Tinot, demande à la...

France | 24/05/2022 | 3ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 10 mai 2022, 19VE01226

...RENARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 26 mai 2016 par laquelle le ministre du travail a retiré sa décision implicite de rejet du recours hiérarchique formé par la société Sephora, annulé la décision de l'inspecteur du travail du 9 novembre 2015 refusant d'autoriser son licenciement et autorisé la société Sephora à la licencier pour motif disciplinaire. Par un jugement n° 1606174 du 12 février 2019, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...

France | 10/05/2022 | 4ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 01 avril 2022, 20PA03315

01-02-03-02 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPÉTENCE. - COMPÉTENCE EN MATIÈRE DE DÉCISIONS NON... ...RENARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 5 janvier 2018 portant radiation des cadres du corps de contrôleur des douanes et droits indirects, ainsi que la décision du 22 mars 2018 rejetant son recours gracieux et, d'autre part, d'enjoindre au ministre de l'économie, des finances et de la relance de l'autoriser à prolonger son stage. Par un jugement n...

France | 01/04/2022 | 5ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 18 mars 2022, 21NT01779

...SELARL R et P AVOCATS OLIVIER RENARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2019 par lequel le préfet de la Vendée a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination vers lequel il pourra être reconduit d'office lorsque ce délai sera expiré. Par un jugement n° 2001813 du 2 mars 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le...

France | 18/03/2022 | 1ère chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 18 mars 2022, 21NT02158

335-005-01 Étrangers. - Entrée en France. - Visas. ... ...RENARD OLIVIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... H... I... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 8 octobre 2015 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 14 juin 2015 prise par les autorités consulaires de l'ambassade de France en République démocratique du Congo refusant de délivrer à ses trois enfants allégués Jose H... D..., Sarah H... G... et Mado H... A... des visas de long séjour en...

France | 18/03/2022 | 2ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 18 mars 2022, 21NT02851

...RENARD OLIVIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 27 mai 2019 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office lorsque ce délai sera expiré et l'a astreinte à se présenter au bureau des étrangers de la préfecture le deuxième mercredi suivant la notification de l'arrêté afin d'indiquer les diligences accomplies...

France | 18/03/2022 | 1ère chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 15 février 2022, 21NT00203

...SELARL R et P AVOCATS OLIVIER RENARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... et Mme E... D... épouse C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours, formé le 10 octobre 2019 contre la décision du 27 août 2019 de l'autorité consulaire française à Tunis refusant de délivrer à M. C... un visa de long séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante française. Par un jugement n° 2002776 du 24 septembre 2020, le tribunal administratif...

France | 15/02/2022 | 5ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 01 février 2022, 20NT04050

335-005-01 Étrangers. - Entrée en France. - Visas. ... ...SELARL R et P AVOCATS OLIVIER RENARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... E... et Mme I... D... G... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises en Guinée du 3 octobre 2018 refusant de délivrer à Mme I... D... G... et à l'enfant Coco G... des visas de long séjour au titre de la réunification familiale. Par un jugement...

France | 01/02/2022 | 2ème chambre
 
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