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...SELARL R P AVOCATS OLIVIER RENARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel le préfet de la Vendée a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office lorsque le délai sera expiré. Par un jugement n° 2212517 du 31 octobre 2023 le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...SELARL R P AVOCATS OLIVIER RENARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office lorsque le délai sera expiré. Par un jugement n° 2303473 du 19 septembre 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure...

...RENARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions des 5 septembre 2017 et 12 septembre 2017 par lesquelles le ministre de la culture et de la communication l'a déclarée inéligible à l'accès à l'emploi titulaire dans le cadre du dispositif dit " E... ". Par un jugement n° 1717465, 1717466 du 27 mars 2019, le Tribunal administratif de Paris, après les avoir jointes, a rejeté ses demandes. Par un arrêt n° 19PA01732 du 27 mai 2021, la Cour a annulé le jugement du Tribunal administratif de...

...SELARL R P AVOCATS OLIVIER RENARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 18 août 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de départ de trente jours et a fixé le pays de destination en cas de reconduite d'office à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 2202645 du 17 janvier 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...SELARL R P AVOCATS OLIVIER RENARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... épouse C... et M. A... C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 25 novembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Tunis République Tunisienne refusant de délivrer à M. C... un visa d'entrée et de long séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante française. Par un jugement n° 2200787 du 23 mai 2022...

...SELARL R P AVOCATS OLIVIER RENARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... épouse C... et M. A... C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 25 novembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Tunis République Tunisienne refusant de délivrer à M. C... un visa d'entrée et de long séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante française. Par un jugement n° 2200787 du 23 mai 2022...

...SELARL R P AVOCATS OLIVIER RENARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... G... agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale des enfants A... et B... G... ainsi que de D... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 13 octobre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Conakry République de Guinée refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour à A... G..., B... G...

...SELARL R et P AVOCATS OLIVIER RENARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... I... E..., Mme G... et M. D... F... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 17 mai 2017 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé devant elle contre la décision du 25 décembre 2016 de l'autorité consulaire française à Kaboul rejetant les demandes de visas d'entrée et de long séjour présentées par Mme G..., M. D... F... et les enfants B... F..., A... F... et C... F..., en qualité de membres de famille de...

...SELARL R et P AVOCATS OLIVIER RENARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 5 mars 2019 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour ainsi que l'arrêté du 27 décembre 2019 par lequel la même autorité lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné. Par un jugement nos 2006146, 2007891, 2009483 et 2102249 du 24 février 2022, le tribunal...

...SELARL R et P AVOCATS OLIVIER RENARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 5 mars 2019 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour ainsi que l'arrêté du 7 septembre 2020 par lequel la même autorité lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être éloignée. Par un jugement nos 2006146, 2007891, 2009483 et 2102249 du 24 février 2022, le tribunal...