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| 19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...RASTOUIL...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant au..., par Me C... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005472 du 2 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2005 et 2006 ; 2° de prononcer la décharge de ces impositions supplémentaires...
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...RASTOUIL...Vu la requête, enregistrée le 14 mars 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant au..., par Me C... ; M. B... demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n°s 1007702,1007703,1103599 du 21 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté d'une part sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2005 et 2006 ainsi que des pénalités correspondantes et d'autre part sa demande tendant...
19-06-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Questions communes. ... ...RASTOUIL ; RASTOUIL ; RASTOUIL...Vu, I°, sous le n°12MA01271, la requête, enregistrée le 30 mars 2012, présentée pour M. et Mme B...C..., demeurant..., par MeE... ; M. et Mme C...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0906254 du 31 janvier 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2005 ainsi que des...
19-01-03-01-02-04 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...RASTOUIL...Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2012, présentée pour la société privée à responsabilité limitée SPRL Euro Foire, élisant domicile..., représentée par son gérant, par Me A...; La SPRL Euro Foire demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1004827 du 21 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés et de contribution sur l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a...
19-04-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus des... ...RASTOUIL...Vu la requête, enregistrée le 1er février 2013, présentée pour M. et MmeB..., demeurant..., par Me Rastouil, avocat ; M. et Mme B...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1005503 du 13 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2005 et 2006 ; 2° de prononcer...
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...RASTOUIL...Vu la requête, enregistrée le 8 février 2012, présentée pour M. et Mme A...B..., demeurant..., par Me C...D... ; M. et Mme B...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002892 du 29 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de M. B...tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2005 et 2006 et des pénalités...
19-01-03-02-02-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement.... ...RASTOUIL...Vu la décision n° 339035-346561 du 16 octobre 2013, enregistrée à la Cour le 31 octobre 2013, par laquelle le Conseil d'État, statuant au contentieux, a annulé d'une part l'arrêt n° 07MA02694 du 1er avril 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, réformant le jugement n° 0507835 du 14 mai 2007 du tribunal administratif de Marseille, a ordonné avant dire droit un supplément d'instruction et rejeté le surplus des conclusions de M. et Mme B... tendant à la...
19-06-02-01-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...RASTOUIL...Vu la requête, enregistrée le 13 août 2012, présentée pour la SARL Abbaye des Cordeliers, dont le siège est quartier l'Arinier à Caromb 84330, représentée par son gérant en exercice, par MeA... ; La SARL Abbaye des Cordeliers Lacroix demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1100921 du 8 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période...
19-06-02-01-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...RASTOUIL...Vu la requête, enregistrée le 6 février 2013, présentée pour la SA Les Jardins de Thalassa, agissant par son président et dont le siège est Vieux Chemin de Sainte Musse à La-Valette-du-Var 83160, par Me B... ; La SA Les Jardins de Thalassa demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101179 du 6 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande en décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont...
19-01-03-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. 19-01-03-01-02 Contributions... ...RASTOUIL...Vu le recours, enregistré le 12 septembre 2013, présenté par le ministre chargé du budget ; Le ministre chargé du budget demande à la Cour : 1° d'annuler les articles 1er et 2 du jugement n° 1104886 en date du 2 juillet 2013 du tribunal administratif de Marseille ; 2° de remettre à la charge de la SCI Maclai Gestion des droits et pénalités d'un montant total de 629 568 euros déchargés par le tribunal administratif...
