Recherche de avec pour avocat RAMPONNEAU SELARL dans la jurisprudence francophone

19-04-01-05 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôts et prélèvements divers sur les... ...RAMPONNEAU SELARL;RAMPONNEAU SELARL;RAMPONNEAU SELARL...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. La présidente de la cour a désigné Mme Rigaud, présidente-assesseur de la 2ème chambre, pour présider, en application de l'article R...

19-01-01-02 Contributions et taxes. - Généralités. - Textes fiscaux. - Texte applicable dans le temps et dans l'espace. 19-04-01-05... ...RAMPONNEAU SELARL;RAMPONNEAU SELARL;RAMPONNEAU SELARL...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. La présidente de la cour a désigné Mme Rigaud, présidente-assesseur de la 2ème chambre, pour présider, en application de l'article...

19-04-02-01-04-082 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...RAMPONNEAU SELARL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Vanikoro a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2012, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2012, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un...

19-04-02-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...RAMPONNEAU SELARL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D... A... ont demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contributions sociales et de contribution sur les hauts revenus auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2011 et 2012, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1602460 du 11 février 2019, le tribunal...

19-04-01-02-06-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Cotisations d`IR mises... ...RAMPONNEAU SELARL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Jasmine a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2008 et 2009 ainsi que de la retenue à la source qui lui a été réclamée pour l'année 2008. Par un jugement n° 1500282 du 18 mai 2017, le tribunal...

19-04-02-01-04-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...RAMPONNEAU SELARL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Louis Julian et Fils a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la réduction de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés mise à sa charge au titre de l'exercice clos en 2008 et des intérêts de retard dont elle a été assortie. Par un jugement n° 1401552 du 2 juin 2016, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...

19-01-03-02-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement.... ...RAMPONNEAU SELARL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Zamkic Limited a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2007 et 2008 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1301922 du 26 juin 2015, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

19-04-02-03-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...RAMPONNEAU SELARL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D... B...ont demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2008 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1403440 du 15 avril 2016, le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un...

19-04-02-03-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...RAMPONNEAU SELARL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D... A...ont demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2008 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1403441 du 15 avril 2016, le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un...

54-035-02 Procédure. Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé suspension art. L. 521-1 du code de justice administrative. ... ...RAMPONNEAU SELARL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Louis Julian et Fils a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2008, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n°1401552 du 2 juin 2016, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...