Recherche de avec pour avocat RACLE dans la jurisprudence francophone

...RACLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner solidairement le centre hospitalier de Saint-Quentin et la société Relyens Mutual Insurance à lui verser la somme totale de 514 265,89 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison des fautes commises par cet établissement lors de l'intervention de chirurgie orthopédique du 6 juin 2012. Par un jugement n° 2004179 du 26 mars 2023, le tribunal administratif d'Amiens a condamné solidairement le centre hospitalier de Saint-Quentin et...

67-03-01-02 Travaux publics. - Différentes catégories de dommages. - Dommages sur les voies publiques terrestres. - Défaut d'entretien normal. ... ...RACLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... A... D... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la commune de Roubaix et la société SMACL Assurances à lui verser la somme totale de 15 425 euros en indemnisation des préjudices subis à la suite d'une chute survenue le 6 janvier 2009 sur le territoire de la commune. Par un jugement n° 1703987 du 14 février 2020, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure...

...RACLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Amiens, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert ayant pour mission de déterminer les responsabilités dans les suites de l'intervention chirurgicale qu'elle a subie le 6 juin 2012 au centre hospitalier de Saint-Quentin. Par une ordonnance n° 2000006 du 29 janvier 2020, le juge des référés du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 février 2020, Mme...

...RACLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... C... a demandé au tribunal administratif de Lille de prescrire une nouvelle expertise afin d'apprécier le préjudice définitif relatif à l'accident survenu le 6 janvier 2009. Par une ordonnance n° 1902465 du 31 juillet 2019, le juge des référés tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 16 août 2019 et 17 octobre 2019, M. A... C..., représenté par Me B..., demande à la cour : 1° d'annuler cette ordonnance du 31 juillet 2019 ; 2° de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...RACLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E... veuve D... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 mars 2019 par lequel le préfet de l'Aisne a rejeté sa demande de titre de séjour, a abrogé son document provisoire de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, à remettre l'original de son passeport aux services de police, à se présenter auprès des...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...RACLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... épouse F... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 décembre 2018 par lequel le préfet de l'Aisne a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, a abrogé son document de séjour valable jusqu'au 13 février 2019, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...RACLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... C... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 8 février 2019 du préfet du Nord décidant sa remise aux autorités espagnoles pour l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1900577 du 11 mars 2019, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 avril...

66-07-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. ... ...RACLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 31 mars 2014 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité territoriale de l'Aisne a autorisé son licenciement pour faute par l'association de gestion du lycée Saint-Vincent de Paul ainsi que la décision du 7 novembre 2014 du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social rejetant son recours hiérarchique. Par...

19-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. ... ...RACLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI Logement Français a demandé au tribunal administratif d'Amiens de la décharger des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2009, 2010 et 2011 à raison de la remise en cause du montant de plus-values immobilières. Par un jugement n° 1303370 du 28 mai 2015, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...RACLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 janvier 2016 par lequel le préfet de l'Aisne a rejeté sa demande d'admission au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1600562 du 3 mai 2016, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté la demande de M.C.... Procédure devant la cour...