Recherche de avec pour avocat QUIBEL dans la jurisprudence francophone

30-01-03 Enseignement et recherche. Questions générales. Questions générales concernant les élèves. 60-01-02-02-02 Responsabilité de la... ...QUIBEL...Vu la décision n° 371707 en date du 29 décembre 2014 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, sur le pourvoi de M. A...et de MmeD..., annulé l'arrêt n° 12VE01049 du 14 mai 2013 par lequel la Cour administrative d'appel de Versailles, à la demande du MINISTRE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE, en premier lieu, a annulé le jugement n° 0813919 du 26 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, à la demande de M. A...et MmeD...

36-10-06-02 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Auxiliaires, agents contractuels et temporaires.... ...QUIBEL...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2013, présentée pour Mlle K... J..., demeurant au..., par Me E... ; Mlle J... demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 1009381/5-2 du 13 décembre 2012 du Tribunal administratif de Paris en tant que, par ce jugement, celui-ci a limité à la somme de 43 544 euros l'indemnité au versement de laquelle il a condamné l'Agence française de l'adoption en réparation des préjudices qu'elle a subis ; 2° de condamner l'Agence française de...

30-01-03 Enseignement et recherche. Questions générales. Questions générales concernant les élèves. 60-02-015 Responsabilité de la... ...QUIBEL...Vu le recours, enregistré le 21 mars 2012, par lequel le MINISTRE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE, demeurant au ... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0813919 en date du 26 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a condamné l'Etat à verser à M. et Mme A...la somme de 17 000 euros en réparation du préjudice subi du fait du défaut de scolarisation de leur fils ainsi que la somme de 5 000 euros au titre du préjudice subi par leur...

39-04-02-03 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. Droit à indemnité. ... ...QUIBEL...Vu la requête, enregistrée le 22 mars 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SA SOMACO, dont le siège est 5 rue du Port à Mours 95260, par Me Quibel ; la SOMACO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807423 du 22 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Saint-Denis à lui verser la somme de 31 438,22 euros TTC en réparation de son préjudice ayant résulté des...

19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...QUIBEL...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2010, présentée pour M. Roger B, demeurant ... par Me Buzon et C, demeurant ... par Me Quibel ; M. B et demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0610534/2-2 du 21 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande de décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2001 et 2002, ainsi que des pénalités y afférentes...

...QUIBEL...Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 2008, présentée pour la SOCIETE ANONYME SOMACO, ayant son siège 25 rue Léon Jouhaux à Sartrouville 78500, par Me Quibel ; la SOCIETE SOMACO demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0406369/2 en date du 5 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision d'attribution du lot n° 1 du marché relatif à la restructuration du service retraité de la commune de Gentilly à la société Antain et à la condamnation de la commune à lui verser la somme de 31 356 euros HT à titre de dommages-intérêts ; 2...

...QUIBEL...Vu la requête, enregistrée le 26 octobre 2005 au greffe de la Cour, présentée pour la société VIA TP, dont le siège est 4 rue Galilée à Vigneux-sur-Seine 91270, par Me Quibel ; La société VIA TP demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304142, en date du 19 juillet 2005, par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation du titre exécutoire du 8 août 2003 émis à son encontre par la commune de Quincy-sous-Sénart pour un montant de 20 182,57 euros, ainsi qu'à la condamnation de cette commune à lui verser une somme de 372,41 euros à raison de prestations effectuées...

...SCP PIETROIS, QUIBEL et ASSOCIES...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Antoine X, demeurant ..., par Me Quibel ; Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour...

...SCP PIETROIS QUIBEL et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 2 mars 2001, présentée par M. Patrick X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 26 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 22 juillet 1998, prononçant sa révocation ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; ......................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983...