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48-02-01-05-01 Pensions. - Pensions civiles et militaires de retraite. - Questions communes. - Avantages familiaux. - Majoration pour... ...PUIGRENIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les titres de pension n° B18049024F du 25 juin 2018, n° B18069578T du 22 octobre 2018 et n° B19016254A du 4 mars 2019, d'enjoindre sous astreinte au service des retraites de l'Etat de lui accorder l'octroi du bénéfice de la retraite à jouissance immédiate de pension et une bonification de ses services effectifs pour son troisième enfant...

36-10-03 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Mise à la retraite d'office. ... ...PUIGRENIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision du 11 octobre 2018 par laquelle le président de l'Institut de recherche pour le développement l'a admise sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite et l'a radiée des cadres de l'administration, ensemble la décision implicite de rejet née du silence gardé sur son recours gracieux du 1er décembre 2018, d'autre part, d'enjoindre...

36-09-03-02 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Motifs. - Faits n'étant pas de nature à justifier une sanction. ... ...PUIGRENIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2018 par lequel le maire de Marseille lui a infligé un blâme et de mettre à la charge de la commune de Marseille la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1810514 du 7 décembre 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande...

335-02 Étrangers. - Expulsion. ... ...PUIGRENIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2019 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a prononcé son expulsion du territoire français et d'enjoindre à cette autorité de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour en qualité d'étranger malade, ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa situation. Par un jugement n° 1909853 du 15 décembre 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes. Procédure devant la Cour : Par une...

36-07-10-005 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Garanties et avantages divers. Protection contre les... ...PUIGRENIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 11 août 2015 par laquelle le maire de la commune du Beausset a refusé de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle, de condamner la commune du Beausset à l'indemniser des préjudices qu'elle estime avoir subi du fait du refus de la protection fonctionnelle et d'enjoindre à la commune du Beausset de lui...

17-05-012 Compétence. Compétence à l'intérieur de la juridiction administrative. Compétence en premier et dernier ressort des tribunaux... ...PUIGRENIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 13 mai 2016 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a prononcé sa " sortie du dispositif garantie jeunes " à compter du 12 mai 2016, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de le réintégrer dans ce dispositif et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 4 612,60 euros en réparation de son préjudice. Par un jugement n...

36-05-04-01-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Congés de longue maladie. 54-03-015 Procédure.... ...PUIGRENIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de condamner principalement l'Etat à lui payer une provision de 29 200 euros augmentée des primes et bonifications et des préjudices de carrière en réparation des conséquences dommageables ayant résulté de la décision en date du 17 juin 2013 le plaçant en congé de longue maladie ainsi que le remboursement de divers frais mis à sa...

54-02-03-01 Procédure. Diverses sortes de recours. Recours en interprétation. Recevabilité. ... ...PUIGRENIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de condamner l'Etat, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, au versement d'une provision de 2 000 euros correspondant à des sommes qu'il estime indûment prélevées au titre de l'impôt sur le revenu. Par une ordonnance n° 1604903 du 1er août 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure...