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...PROUST CELINE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 10 avril 2007, présentée pour M. Mohamed Toufik X, domicilié ..., par Me Proust, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701391 en date du 9 mars 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 mars 2007, par lequel le préfet de la Loire a ordonné sa reconduite à la frontière, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont il a la nationalité comme destination...

...CELINE PROUST...Vu la requête, enregistrée le 10 mai 2007, présentée pour M. Aomar X, domicilié ..., par Me Proust ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602192 du 15 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 24 mars 2006 par lequel le préfet de la Loire a fixé le pays de destination de la mesure de reconduite à la frontière prise à son encontre ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761 ;1 du...

...SCP FRANÇOISE PROUST - FRANÇOIS TUCOO-CHALA...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 20 janvier 2006, présentée pour M. Rémi X, demeurant ..., par Me Tucoo-Chala, avocat au barreau de Pau ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 3 novembre 2005, par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation du certificat d'urbanisme négatif délivré par le maire de Loudenvielle le 5 novembre 2003, relatif à la construction d'une maison d'habitation sur la parcelle cadastrée B 92 sur le territoire de la commune ; 2° d'annuler ce certificat...

...PROUST...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 17 juillet 2006, présentée pour M. Matou X, domicilié à la ..., par Me Proust, avocate au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603123 en date du 16 juin 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 12 mai 2006, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont il a la...

...PROUST...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 10 mars et 20 avril 2006, présentés pour M. M'hamed X, demeurant ..., par Me Proust, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-3418 du 2 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale en date du 30 mai 2005 ajournant à deux ans sa demande de réintégration dans la nationalité française ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3...

...SCP PROUST TUCOO-CHALA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 septembre 2003, présentée pour M. X... X, demeurant ..., par la SCP Proust Tucoo-Chala ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 10 juillet 2003, par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 7 juin 2001, par laquelle le préfet des Hautes-Pyrénées a rejeté sa demande de regroupement familial en faveur de sa fille Hanane ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; - Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir...

...PROUST...Vu le recours, enregistré le 21 septembre 2004, présenté par le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-2517 du 13 juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a annulé, à la demande de M. Hubert X, la décision en date du 26 mai 2001 par laquelle il a, d'une part, annulé la décision de l'inspecteur du travail de la 1ère section du département des Côtes-d'Armor refusant à la mission locale Ouest Côtes-d'Armor l'autorisation de licencier pour faute M. X, d'autre part, autorisé le licenciement de ce dernier ; 2° de...

...SCP PROUST TUCOO-CHALA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 mars 2002, présentée pour M. Cédric X, domicilié ..., par la SCP Tucoo-Chala ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 24 janvier 2002 en tant qu'il a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du ministre de la défense du 2 septembre 1999 rejetant son recours gracieux contre la décision du 7 juillet 1999 par laquelle cette autorité lui a retiré sa qualification professionnelle de pilote d'hélicoptère de l'aviation légère de l'armée de terre, d'autre part, à la...

...PROUST...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 5 avril 2004, présentée pour Mme Lydie X, agissant es-qualité de gérante de la société à responsabilité limitée SARL “Coucou” exploitant le fonds de commerce “Le Zing”, dont le siège social est situé 5, place des Lices à Rennes 35000, par Me Proust, avocat au barreau de Rennes ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-1819 du 5 février 2004 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 juin 2001 du préfet d'Ille-et-Vilaine décidant de la fermeture, pour une durée d'un mois, du débit...

...PROUST...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour Mlle Valérie X, demeurant ..., par Me Proust ; Vu ladite requête enregistrée le 15 avril 2002 au greffe de la Cour...