Recherche de avec pour avocat PROUST dans la jurisprudence francophone

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...PROUST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel la préfète de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par jugement n° 2207364 du 21 février 2023, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 mars 2023, Mme A... B... épouse C..., représentée par Me Proust...

...PROUST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... D... a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler l'arrêté du 31 août 2021 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. Par une ordonnance n° 2103526 du 28 janvier 2022, le président du tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2022 régularisée par un mémoire enregistré le 8 septembre 2022, M. D..., représenté par Me Proust, demande à la cour : 1° d'annuler...

54-08-05 Procédure. - Voies de recours. - Recours en rectification d'erreur matérielle. ... ...PROUST...Vu la procédure suivante : Par requête enregistrée le 9 décembre 2021, la société Syc International, représentée par Me Proust, demande à la cour, sur le fondement de l'article R. 833-1 du code de justice administrative, de rectifier l'erreur matérielle dont se serait entaché le point 6 et l'article 2 du dispositif de l'arrêt n° 20LY01466 du 30 novembre 2021 par lequel, la cour, réformant le jugement n° 1801289 lu le 30 mars 2020, a condamné le département de la Drôme à lui verser, outre intérêts, une somme de 7 388 euros...

67-01-02 Travaux publics. - Notion de travail public et d'ouvrage public. - Ouvrage public. ... ...PROUST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Syc International a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le département de la Drôme à lui verser une indemnité de 24 894,80 euros hors-taxe en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi en raison de la destruction partielle du mur d'enceinte et d'un bassin de sa propriété " Le Manoir du Roure ". Par un jugement n° 1801289 du 30 mars 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la...

36-05-01-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. Mutation. 36-08-03 Fonctionnaires et agents publics.... ...PROUST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler la décision du 16 mars 2015 portant rejet de son recours formé le 16 janvier 2015 ; 2° de condamner la commune de Chanos-Curson à lui payer la somme de 14 447,37 euros assortie des intérêts au taux légal, au titre du préjudice financier qu'elle estime avoir subi à raison de son changement d'affectation, de la suppression de son indemnit...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...PROUST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 octobre 2016 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné ; 2° d'enjoindre, dans un délai de 8 jours...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...PROUST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler les décisions du 12 octobre 2015 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays de destination de son éloignement ; 2° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans le délai d'un...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...PROUST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2018 par lequel le préfet du Rhône lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé son pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de dix-huit mois, ainsi que l'arrêté du même jour par lequel le préfet du Rhône l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 1805172 du...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SELARL BERNARDI ESQUERRE MONTEIRO PROUST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... E... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 3 janvier 2017 par lesquelles le préfet du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi en cas d'exécution d'office. Par un jugement n° 1700930 du 3 avril 2017, le magistrat délégué par le président du tribunal administratif...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SELARL BERNARDI ESQUERRE MONTEIRO PROUST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme F...E...née C...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 3 janvier 2017 par lesquelles le préfet du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi en cas d'exécution d'office. Par un jugement n° 1700931 du 3 avril 2017, le magistrat délégué par le président du tribunal...