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...SELARL PREGUIMBEAU GREZE AEGIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... D... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner la commune de Couzeix à lui verser la somme de 222 400 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis, cette somme devant être assortie des intérêts au taux légal à compter du 12 juin 2020. Par un jugement n° 2001321, 2001862 du 6 octobre 2022, le tribunal administratif de Limoges a rejeté les demandes de Mme C.... Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2022, Mme D...

...SELARL PREGUIMBEAU GREZE AEGIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2022 par lequel la préfète de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'un an. Par un jugement n° 2201705 du 23 février 2023, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

...SELARL PREGUIMBEAU GREZE AEGIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 10 juillet 2020 par laquelle le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ainsi que la décision du 19 août 2020 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n°2001430 du 9 mars 2023, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, Mme B... C..., représentée par la SELARL Aegis, demande à la Cour : 1...

...SELARL PREGUIMBEAU GREZE AEGIS;SELARL PREGUIMBEAU GREZE AEGIS;SELARL PREGUIMBEAU GREZE AEGIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... et Mme A... C... épouse B... ont demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler les arrêtés du 25 août 2021 par lesquels le préfet de la Haute-Vienne a rejeté leurs demandes de titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement du 10 mars 2022 procédant à la jonction des requêtes, le tribunal administratif de...

...SELARL PREGUIMBEAU GREZE AEGIS;SELARL PREGUIMBEAU GREZE AEGIS;SELARL PREGUIMBEAU GREZE AEGIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... et Mme A... C... épouse B... ont demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler les arrêtés du 25 août 2021 par lesquels le préfet de la Haute-Vienne a rejeté leurs demandes de titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement du 10 mars 2022 procédant à la jonction des requêtes, le tribunal administratif de...

...SELARL PREGUIMBEAU GREZE AEGIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 avril 2021 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2100966 du 16 septembre 2021, le tribunal administratif de Limoges a rejeté la requête de M. B.... Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2021, M. B...

...SELARL PREGUIMBEAU GREZE AEGIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... E... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 1er mars 2021 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2100680 du 17 juin 2021, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 octobre 2021 et 7 juillet 2022, complétés...

...SELARL PREGUIMBEAU GREZE AEGIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Syndicat départemental pour l'élimination des déchets ménagers et assimilés a demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner solidairement la Société d'équipement du Limousin, Me Jenner, es qualité de mandataire liquidateur de la société Greenpro, la société Eiffage construction Limousin, la société Socotec, la société Inddigo et la société Betec à lui verser la somme de 13 709 917,67 euros TTC. Par un jugement n°1600747 du 12 mars 2020, le tribunal administratif de Limoges a rejeté cette demande. Procédure...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL PREGUIMBEAU GREZE AEGIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 26 avril 2021 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2100938 du 5 août 2021, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...SELARL PREGUIMBEAU GREZE AEGIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 3 juillet 2018 par laquelle le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer une carte de résident de dix ans et de renouveler son titre de séjour portant la mention " travailleur temporaire ". Par un jugement n° 1801727 du 28 décembre 2020, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête...