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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...POULY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 17 février 2016 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé la République démocratique du Congo comme pays de destination. Par un jugement n° 1608487/5-1 du 22 septembre 2016, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...POULY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... épouseB... a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision en date du 20 mai 2015 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligée à quitter le territoire. Par un jugement n° 1509283 du 16 février 2016, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 mars 2016 Mme A... épouseB..., représentée par Me Pouly, avocat, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2...

...POULY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2015 par lequel le préfet de police a prononcé son expulsion du territoire français. Par un jugement n° 1604964/4-2 du 14 octobre 2016, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 11 novembre 2016 et 20 avril 2017, M. A..., représenté par Me Pouly, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1604964/4-2 du 14 octobre 2016 du tribunal administratif de Paris ; 2...

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...POULY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 22 février 2016 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office et a décidé son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1602872 du 25 février 2016, le magistrat désigné par le président du...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...POULY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 11 septembre 2014 par laquelle le préfet de police a refusé son admission au séjour. Par un jugement n° 1420320 du 19 juin 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2015, M. B..., représenté par Me A..., demande à la Cour : 1° d'annuler le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...POULY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...épouse A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 22 septembre 2014 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence de dix ans. Par un jugement n° 1409470 du 2 mars 2015, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de MmeA.... Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2015, MmeA..., représentée par Me Pouly, avocat, demande à la Cour : 1...

335-05 Étrangers. Réfugiés voir : Asile et apatrides. ... ...POULY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 30 juin 2015 par lequel le préfet de police a refusé de l'admettre au séjour et a prononcé sa remise aux autorités italiennes. Par un jugement n° 1512366/6-3 du 17 mars 2016, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er mai 2016, M.A..., représenté par MeB..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1512366/6-3 du 17 mars 2016 du...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...POULY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté en date du 11 janvier 2016 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé, en application de l'article L. 742-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, sa remise aux autorités allemandes, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par une ordonnance n° 1601740 du 10 mars 2016, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...POULY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 mai 2015 de la préfète de la Somme refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement n°1502586 du 17 novembre 2015, le tribunal...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...POULY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 3 juin 2015 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1510373/3-3 du 10 novembre 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure...