Recherche de avec pour avocat POMEON dans la jurisprudence francophone - page 2

19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...POMEON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2013, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1900580 du 12 juin 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un...

19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. - Établissement... ...POMEON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon, par deux requêtes distinctes, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2010 à 2012, ainsi que des pénalités correspondantes, et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 4 000 euros, dans chacune des instances, au titre de l'article L...

19-01-04 Contributions et taxes. - Généralités. - Amendes, pénalités, majorations. ... ...POMEON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société par actions simplifiée SAS Soluance a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge de l'amende d'un montant de 144 339 euros qui lui a été infligée sur le fondement du I de l'article 1737 du code général des impôts et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1703166 du 12 mars 2019, le tribunal administratif de Lyon a rejeté ses...

19-04-01-02-03-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...POMEON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme C... ont demandé au tribunal administratif de Lyon la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2012, 2013 et 2014. Par un jugement n°1609331 du 27 novembre 2018, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête et trois mémoires...

19-04-02-005-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. ... ...POMEON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par deux requêtes n° 1800174 et n° 1706857, M. et Mme B... D... ont demandé au tribunal administratif de Lyon la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, d'une part, et de contributions sociales, d'autre part, auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2011. Par deux jugements n° 1800174 et n° 1706857 du 4 décembre 2018, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leurs demandes...

54-08-01-01-03 Procédure. Voies de recours. Appel. Recevabilité. Délai d'appel. ... ...POMEON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société à responsabilité limitée SARL Delali a demandé au tribunal administratif de Lyon de la décharger des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2011, 2012 et 2013, du fait des exercices clos au 30 septembre de chaque année, et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui ont été mis à sa charge pour la période du 9 juin 2010 au 30 septembre 2013, ainsi que des pénalités correspondantes. Par...

19-01-03-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...POMEON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL CD a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2011 et 2012 et des pénalités correspondantes, ainsi que la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge pour la période du 1er octobre 2010 au 30 septembre 2012 et des pénalités correspondantes. Par un...

19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...POMEON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2011, 2012 et 2013. Par un jugement n° 1808479 du 16 juillet 2019, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4...

19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. ... ...POMEON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société civile immobilière SCI Hilaire a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge pour la période du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2013. Par un jugement n° 1804498 du 16 juillet 2019, le tribunal administratif de Lyon a dit qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur la demande de décharge pour la période du 1er janvier 2012 au...

19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...POMEON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... D... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 2012 et des majorations correspondantes. Par un jugement n° 1606739 du 13 décembre 2018, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrées le 8 février 2019, le 28...