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| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 1ère chambre, 14 septembre 2023, 22TL22189
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...POLONI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2204062 du 25 octobre 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 novembre 2022 et le 31 décembre 2022, M. A..., représenté par Me Poloni, demande à la cour : 1° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 16 juin 2020, 19MA00452
19-04-02-01-04-09 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...POLONI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles le foyer fiscal qu'il forme avec son épouse a été assujetti au titre des années 2010 et 2011, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1704912 du 3 décembre 2018, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 16 juin 2020, 19MA00453
19-06-02-08-03 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...POLONI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée demeurant à sa charge au titre de la période du 1er avril 2010 au 31 décembre 2011, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1704920 du 3 décembre 2018, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 07 février 2020, 19MA02240
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...POLONI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 23 avril 2019 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours. Par une ordonnance n° 1902139 du 30 avril 2019, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2019, sous le n° 19MA02240, M. A..., représenté par Me B..., demande à la...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 07 février 2020, 19MA02241
19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...POLONI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 23 avril 2019 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par une ordonnance n° 1902140 du 30 avril 2019, le magistrat désigné par la...
...POLONI...Vu la requête, et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 janvier et 25 octobre 2006, au greffe de la Cour administrative de Marseille, sous le n° 06MA00128, présentés pour M. Richard X, demeurant ..., par Me Poloni, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401918 en date du 17 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 6 avril 2004 par laquelle le préfet des Pyrénées-Orientales a rejeté, pour tardiveté, sa demande d'admission au bénéfice du dispositif de désendettement des...
...POLONI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 juillet 2002 sous le n°'02MA01373, présentée pour : - M. Bernard X, demeurant ..., - Me Jean-Julien Y, Mandataire-Judiciaire, ès-qualité de liquidateur judiciaire de l'EURL MANOIR et de M. Bernard X, demeurant ... , par Me POLONI, avocat ; M. X et Me Y demandent à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 99-2841 en date du 14 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à l'annulation du certificat d'urbanisme négatif délivré le 15 mai 1999 par le maire de PORTA ; 2'/ d'annuler...
...POLONI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 janvier 2004 sous le n° 04MA00121, présentée pour M. Jean-François X demeurant ..., par Me POLINI, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 2 décembre 2003 du Tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 14 mai 2003 du préfet des Pyrénées-Orientales rejetant pour tardiveté sa demande d'admission au dispositif de désendettement créé par le décret n° 99-496 du 4 juin 1999 relatif au désendettement des rapatriés réinstallés...
