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§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 18 juin 2020, 18LY04248

...PLANTEVIN... 54-01-01-01 Procédure. Introduction de l'instance. Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. Actes constituant des décisions susceptibles de recours. 68-024 Urbanisme et aménagement du territoire. Contributions des constructeurs aux dépenses d'équipement public. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... E... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler, d'une part, le document émis par le syndicat départemental d'énergies de l'Ardèche SDE 07 le 15 mars 2017 intitulé " acceptation de l'avant-projet sommaire " proposant de lui faire supporter...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 02 avril 2019, 18LY00142

...PLANTEVIN... 68-01-01-02-02-16-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d'urbanisme PLU. Application des règles fixées par les POS ou les PLU. Règles de fond. Règles applicables aux secteurs spéciaux. Emplacements réservés. 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de travaux exemptés de permis de construire. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... a demandé au tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 15 octobre 2018, 17MA01613

...PLANTEVIN... 49-05-001-02 Police. Polices spéciales. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner la commune d'Avignon à lui payer la somme de 372 480 euros, augmentée de 1 000 euros par mois depuis mai 2016, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison de la démolition d'un immeuble lui appartenant en exécution d'un arrêté de péril imminent. Par un jugement n° 1502796 du 19 janvier 2017, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 20 décembre 2013, 11MA04502

...PLANTEVIN... 60-04-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. Absence ou existence du préjudice. 60-04-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. Absence ou existence du préjudice. Existence. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 8 décembre 2011, sous le n° 11MA04502, présentée par Mme D...A..., demeurant..., par MeE... ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001015 du 13 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa requête tendant à la...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre - formation à 3, 01 octobre 2013, 12MA03595

...PLANTEVIN... 36-12-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Licenciement. ...Vu la requête, enregistrée le 16 août 2012, présentée pour Mme A...Ferrier, demeurant..., par Me B... ; Mme Ferrier demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002946 rendu le 21 juin 2012 par le tribunal administratif de Nîmes qui a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Boisset et Gaujac à lui verser une somme de 20 000 euros en réparation du harcèlement moral dont elle aurait été victime ; 2° de condamner la commune de Boisset et Gaujac à lui...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 07 février 2012, 11LY01041

...PLANTEVIN ANDRE... 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux d'urbanisme. Légalité des plans. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 avril 2011 sous le n° 11LY1041, présentée pour M. Gilbert A, domicilié ..., pour Mlle Catherine Chantal A, domiciliée ... et pour M. Gilles Laurent A, domicilié ..., par Me Plantevin ; Les consorts A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Grenoble n° 0905622 du 17 février 2011 qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 08 décembre 2011, 10MA00813

...PLANTEVIN... 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ...Vu la requête, enregistrée le 25 février 2010, présentée pour M. Michel A demeurant ... par Me Plantevin, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 4 décembre 2009, par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 janvier 2008 par laquelle le maire de la commune de Pujaut a refusé de lui délivrer une autorisation de construire un garage, sur une parcelle cadastrée AB 473 à Pujaut ; 2° d'annuler la décision litigieuse ; 3° de condamner...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 14 avril 2011, 09MA00991

...PLANTEVIN... 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ...Vu la requête, enregistrée le 18 mars 2009, présentée pour la SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE S.C.E.A. SOUSPIRON, représentée par son gérant en exercice, dont le siège est 871 route de Lagnes à l'Isle sur Sorgue 84800 par Me Plantevin, avocat ; la SCEA SOUSPIRON demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802641 du 19 décembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a annulé, à la demande du préfet de Vaucluse, le permis de construire qui lui avait...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3 (quater), 17 mars 2011, 09DA01372

...PLANTEVIN...Vu la requête, enregistrée le 16 septembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Françoise A, demeurant ..., par Me Plantevin, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703181 du 9 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 20 novembre 2007 par laquelle le préfet de l'Oise a rejeté sa demande indemnitaire préalable, d'autre part, à la condamnation de l'Etat à lui verser une indemnité de 26 445,87 euros en réparation du préjudice que lui a caus...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 23 avril 2010, 08MA01580

...PLANTEVIN...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2008, présentée pour M. , demeurant ..., par Me Plantevin ; M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0622165 du 21 décembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a, sur demande de la commune de Lagarde d'Apt dirigée contre l'ordonnance du président du tribunal administratif de Marseille en date du 13 mars 2006, ramené le montant de l'indemnité des frais et vacations due à M. de 6 003,76 euros à 3 184,36 euros ; 2° d'homologuer l'ordonnance du président du tribunal administratif de Marseille en date du 13 mars 2006 taxant les frais et...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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