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...PLACE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a interdit de retourner sur le territoire français durant vingt-quatre mois. Par un jugement n° 2204714/1-3 du 25 mai 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juin 2022, M. B..., représent...

...PLACE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... C... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil, d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, en fixant le pays de destination et l'a interdit de retour sur le territoire pendant une durée de deux ans. Par un jugement n° 2111254/11 du 1er avril 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a annulé l'arrêté du 27 juillet 2021 du préfet de la Seine-Saint-Denis en tant qu'il a interdit à M. A... C... de...

...PLACE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 31 août 2021 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2118552/2-3 du 20 octobre 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2021, Mme A..., représentée par Me Placé, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 2118552 du 20 octobre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2...

...PLACE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2020 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2015893/2-2 du 3 mai 2021, le Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du préfet de police du 1er septembre 2020 et a enjoint au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement du 7 de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 dans...

24-01-02 Domaine. - Domaine public. - Régime. 39-04 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. ... ...PLACE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ykha Standing Home a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner la commune de Presles à lui verser une indemnité de 98 000 euros, assortie des intérêts légaux à compter du 21 novembre 2016, en exécution de la clause pénale stipulée au mandat de vente qu'elle a conclu avec cette commune le 26 septembre 2016, ainsi qu'une indemnité de 5 000 euros en réparation du préjudice subi du fait de la résistance...

335-01-03-04 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. - Motifs. ... ...PLACE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, Mme C... A..., épouse B... et M. D... B... ont demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler les arrêtés du 22 juillet 2021 par lesquels le préfet de police a refusé de leur délivrer un certificat de résidence, les a obligés à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination et d'enjoindre au préfet, de leur délivrer un certificat de résidence portant la mention " vie privée et familiale...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...PLACE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... B... D... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler les arrêtés du 3 janvier 2020 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de douze mois. Par un jugement n° 2000134/8 du 7 janvier 2020, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a...

095-02-03 335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...PLACE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour. Par un jugement n° 2012856 du 12 mars 2021, le tribunal administratif de Montreuil a annulé l'arrêté du 23 octobre 2020 du préfet de la Seine-Saint-Denis, a enjoint à ce dernier de délivrer à M. C..., dans le délai de trois mois à compter de la notification du jugement, un...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...PLACE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2020 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et l'a interdit de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 2014297 du 10 mars 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2021, M. B..., représenté par Me Place, demande à la Cour...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...PLACE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 29 janvier 2021 par lesquelles la préfète de l'Allier l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, l'a interdit de retour sur le territoire pour une durée de deux ans et l'a assigné à résidence, d'enjoindre à la préfète de l'Allier de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour en application de l'article L. 512-4 du code de l'entrée...