Recherche de avec pour avocat PITOLLET dans la jurisprudence francophone

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...PITOLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté en date du 25 septembre 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1304528 du 7 mai 2014, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2014, Mme C..., représentée par MeE...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...PITOLLET...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n°11MA02464, présentée par le préfet des Alpes-Maritimes ; Le préfet des Alpes-Maritimes demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101212 du 17 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé sa décision du 18 février 2011 refusant de délivrer un titre de séjour à M. A...B...en assortissant ce refus d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° de rejeter la demande de première instance de M.B... ; - Vu...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...PITOLLET...Vu la requête, enregistrée le 29 octobre 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA03977, présentée pour Mlle Valentina A, demeurant chez M. Laurent B, ..., par Me Pitollet, avocat ; Mlle A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002101 du 29 septembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 avril 2010 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...PITOLLET...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA03578, présentée pour Mme , demeurant chez M. et Mme Triaa, ... par Me Pitollet, avocat ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900310 du 30 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 novembre 2008 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et à ce qu'il soit enjoint à cette même autorité de...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...PITOLLET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 octobre 2010, sous le n° 10MA03870, présentée par le PREFET DES ALPES-MARITIMES ; Le PREFET DES ALPES-MARITIMES demande au président de la Cour : - d'annuler le jugement n°1003670 en date du 23 septembre 2010 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nice a prononcé l'annulation de son arrêté de reconduite à la frontière pris le 20 septembre 2010 à l'encontre de M. Djamel A ; - de rejeter la requête présentée par M. A devant le Tribunal...

...PITOLLET...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°09MA00164, présentée pour M Mustapha A, demeurant chez Mlle B, ..., par Me Pitollet, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0804979 du 5 décembre 2008 du Tribunal administratif de Nice rejetant sa demande d'annulation des décisions du préfet des Alpes-Maritimes du 25 juillet 2008 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois sauf à être reconduit d'office à la frontière vers son pays d'origine...

...PITOLLET...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2008 sous le n° 08MA02575 au greffe de la Cour administrative d'Appel de Marseille, présentée pour M. Ben Hadji A, demeurant ..., par Me Pitollet ; M. Ben Hadji A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605354 du 11 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 1er juillet 2006 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour en qualité de parent d'un enfant français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; ............. Vu les autres...

...PITOLLET...Vu le recours, enregistré au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, le 27 juin 2006, présentée par le PREFET DES ALPES-MARITIMES ; le PREFET DES ALPES-MARITIMES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203250 du 28 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé sa décision en date du 28 mai 2002 par laquelle il avait refusé de délivrer un titre de séjour à Mlle X ; 2° de rejeter la demande présentée par Mlle X devant le Tribunal administratif de Nice ; ................................................................... Vu le jugement et la décision...

...PITOLLET...Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2006 télécopie régularisée par envoi de l'original reçu le 3 novembre 2006, présentée pour M. Ibroi X, de nationalité comorienne, élisant domicile chez M. Y et Mme Ichata X, ..., par Me Pitollet, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604906 du 29 septembre 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 septembre 2006 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté précité ; 3...

...PITOLLET...Vu la requête enregistrée le 17 novembre 2006, présentée pour M. Goran X élisant domicile ..., par Me Pitollet ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605196 en date du 13 octobre 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 octobre 2006 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre audit préfet la délivrance d'un titre de séjour ; ………………………………………………………………………………………….. Vu la convention européenne de...