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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 05 décembre 2022, 22PA00178
...PIRALIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la délibération du 18 novembre 2020 par laquelle le conseil départemental de la Ville de Paris de l'ordre des médecins a décidé de ne pas déférer le docteur D... F... devant la chambre disciplinaire de première instance de la région d'Île-de-France de l'ordre des médecins. Par un jugement n° 2100767/6-3 du 19 décembre 2021, le Tribunal administratif de Paris a annulé la délibération du 18 novembre 2020 du conseil départemental de la Ville de Paris de l'ordre des médecins. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 09 mai 2022, 21PA01919
...PIRALIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 20 février 2019 par laquelle le conseil départemental de la Ville de Paris de l'ordre des médecins a décidé de ne pas traduire devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins le sapiteur psychiatre désigné par une ordonnance rendue le 5 mars 2013 par le président du tribunal administratif de Nantes pour participer à une expertise judiciaire, et d'enjoindre au conseil départemental de la ville de Paris de l'ordre des médecins...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 20 avril 2022, 20PA02300
...PIRALIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... F... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la délibération du 17 octobre 2018 par laquelle le conseil départemental de l'ordre des médecins de Paris a refusé de déférer le docteur C... devant la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région d'Ile-de-France. Par un jugement n° 1822636/6-2 du 30 juin 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 août 2020 et des mémoires, enregistrés le 21 août 2020 et le 2...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 26 mars 2019, 18NT00472
...PIRALIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 10 septembre 2015 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté la demande de visa d'entrée et de court séjour présentée par sa fille majeure Mme C...A.... Par un jugement n° 1508038 du 8 décembre 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 février 2018, Mme B..., représentée par MeD..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 06 février 2018, 17PA03218
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...PIRALIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 31 mai 2017 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français, dans un délai de trente jours, et l'arrêté du 25 août 2017 par lequel le préfet de police a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français, pendant une durée de 12 mois, ainsi que l'arrêté du même jour ordonnant son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1710501/8 du 28 août...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 09 mai 2016, 15VE01363
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...PIRALIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2014 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1500980 du 30 mars 2015, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 avril...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 22 septembre 2015, 14VE01304
49-05 Police. Polices spéciales. ... ...PIRALIAN...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2014, présentée pour M. B... A..., demeurant au..., par Me Piralian, avocate ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1109660 du 25 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 28 septembre 2011 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer une carte professionnelle de conducteur de véhicule motorisé à deux et trois roues utilisé pour le transport de personnes à titre onéreux ; 2° d'annuler, pour excès de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 30 janvier 2014, 13PA03569
...PIRALIAN...Vu la requête, enregistrée le 17 septembre 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par MeC... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304459/12 du 7 juin 2013 du magistrat désigné par la présidente du Tribunal administratif de Melun, en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés du préfet du Val d'Oise du 4 juin 2013 décidant, d'une part, sa reconduite à la frontière en fixant le pays de renvoi, sans délai de départ volontaire, et, d'autre part, son placement en rétention administrative ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ces arrêtés ; 3° d'enjoindre au préfet...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 23 juin 2011, 10LY01205
61-035 Santé publique. Professions médicales et auxiliaires médicaux. ... ...PIRALIAN...Vu, I° enregistrée le 18 mai 2010 sous le n° 10LY01205, la requête présentée pour le RICHARD'S OSTEOPATHIC RESEARCH INSTITUTE R.O.R.I. dont le siège est 5 avenue de Newburn à Choisy-le-Roi 94600 ; Il demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0803050 du 16 mars 2010 du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a annulé l'arrêté en date du 26 février 2008 par lequel la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports a complété la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie en y ajoutant le...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 01 juin 2010, 09VE03035
...PIRALIAN...Vu la requête, enregistrée le 4 septembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Fatoumata A, demeurant ..., par Me Piralian ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707166 du 10 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 7 mai 2007 par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé la demande de regroupement familial concernant ses enfants Alassane, El Hadji et Mamadou B ; 2° d'annuler la décision du 7 mai 2007 ; 3° de donner injonction au préfet de l'Essonne...
