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...PIOZIN...Vu la requête, enregistrée le 29 août 2005, présentée pour la SOCIETE OCP, dont le siège est 7/9 Bvd Auguste Raynaud à Nice 06100, représentée par son gérant en exercice, par Me Piozin ; la SOCIETE OCP demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203070 du 19 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamées au titre des exercices 1996 et 1997 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes...
...PIOZIN...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2006, présentée pour M. et Mme Pierre X, demeurant ... par Me Piozin ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202914 du 13 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes qui leur ont été réclamées au titre des années 1996 et 1997 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; …………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général...
...PIOZIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 juillet 1999, sous le n° 99MA01341, présentée pour M. Gérard X, demeurant ..., par Me Bernard PIOZIN, avocat ; M. Gérard X demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement en date du 12 mai 1999, par lequel le Tribunal administratif de Nice a partiellement rejeté sa demande de décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui avaient été réclamés pour la période du 1er janvier 1986 au 31 décembre 1988, par avis de mise en recouvrement du 1er décembre 1992 ; 2°/ de le décharger intégralement des droits en...
...PIOZIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 juillet 1999 sous le n° 99MA01433, présentée pour M. et Mme Franz X, domiciliés ..., par Me PIOZIN, avocat ; Les requérants demandent à la Cour : 1°/ de réformer le jugement n° 95-1678/95-1679 en date du 4 mai 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté partiellement leur requête tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1988 et 1989 ainsi qu'à la décharge de la contribution sociale de 1 % à laquelle ils ont été assujettis au...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 04 mai 2004, 99MA02449
...PIOZIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 juin 1999, sous le N° 99MA02449, présentée pour M. et Mme Marc X, demeurant ... par Me Bernard Piozin, avocat ; M. et Mme Marc X demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 6 avril 1999, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils avaient été assujettis au titre des années 1991 et 1992 ; 2°/ de les décharger des droits en litige ; Ils soutiennent : - que le jugement du Tribunal administratif de...
...PIOZIN...Vu la requête, enregistrée le 2 février 2006, présentée pour la SA BARCO DEVELOPPEMENT, dont le siège social est 14 avenue des Oliviers à Nice 06100, par Me Piozin ; la SA BARCO DEVELOPPEMENT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202095, en date du 29 novembre 2005 du Tribunal administratif de Nice en tant qu'il rejette partiellement sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en mars 1996, mars 1997 et mars 1998, de contribution de 10 % assignées au titre de ces mêmes exercices et d'imposition...
...PIOZIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 novembre 2000 sous le n° 00MA02509, présentée pour M. et Mme Bernard X demeurant ..., par Me PIOZIN, avocat au barreau de Nice ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 9503591 en date du 12 septembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur requête tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes mises à leur charge au titre de l'année 1990 ; Classement CNIJ : 19-04-02-08-02 19-04-02-03-01 C+ 2°/ de leur accorder la...
...PIOZIN...Vu la requête, enregistrée à la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 avril 2001, sous le n° 01MA00970, pour la SOCIETE SARL LA ROMANA , dont le siège est Port de St Laurent du Var, n° 93 et 94, à St Laurent du Var 06700, représentée par son représentant légal, Me X..., avocat ; La SOCIETE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement N° 971811 en date du 19 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des impositions mises à sa charge au titre de la taxe sur la valeur ajoutée pour 1989, 1990 et 1991 ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 04 mai 2004, 00MA01655
...PIOZIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 juillet 2000 sous le n° 00MA01655, présentée pour M. Raymond X, demeurant ..., par Me PIOZIN, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 96565 en date du 11 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des impositions mises à sa charge au titre de l'impôt sur le revenu pour 1986, 1987 et 1988 ; 2°/ d'accorder la décharge ou la réduction demandée ; Classement CNIJ : 19 04 01 02 05 01 C Il soutient que la notification de...
...PIOZIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 juillet 2000, sous le n° 00MA01635 présentée pour M. Z... X demeurant chez M. A... X, ..., par Me Y..., avocat ; M. Z... X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 25 mai 2000, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande de décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1991 ; 2°/ de le décharger des droits litigieux ; Il soutient : - que c'est à tort que le vérificateur a rejeté sa...
