Recherche de avec pour avocat PIOZIN dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 09 mars 2004, 01DA00113
...PIOZIN...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme David X, demeurant ..., par Me Piozin, avocat au barreau de Nice ; M. et Mme David X demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 9701795 en date du 9 novembre 2000 en tant que le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations complémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1987, 1988, 1989 et 1990 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; Ils soutiennent que le service a méconnu l'obligation qui...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4 eme chambre, 06 mai 2003, 98MA01669
...PIOZIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 septembre 1998 sous le n° 98MA01669, présentée pour la S.A.R.L. SPAGHETTI BURGER CLUB dont le siège social est ... représentée par son gérant, par Me X..., avocat ; La société demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 93-4324 en date du 24 juin 1998 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des impositions mises à sa charge au titre de l'impôt sur les sociétés pour les années 1985 à 1988 ; 2°/ d'accorder la décharge ou la réduction demandée...
...PIOZIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 mars 2002 sous le n° 02MA00337, présentée pour Mme Ursula X, demeurant ..., par Me PIOZIN, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement n° 985250 en date du 29 janvier 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté partiellement sa requête tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1992 dans les rôles de la commune de Cap d'Ail sous l'article 60003 pour un montant en droits et pénalités de 96.961 F ; Classement...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 04 mai 2004, 00MA01656
...PIOZIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 juillet 2000 sous le n° 00MA01656, présentée pour M. Raymond X, demeurant ... par Me PIOZIN, avocat ; Classement CNIJ : 19 04 01 02 05 01 C M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 96565 en date du 11 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des impositions mis à sa charge au titre de la taxe sur la valeur ajoutée pour 1986, 1987 et 1988 ; 2°/ d'accorder la décharge ou la réduction demandée ; Il soutient que la...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 17 mai 2005, 02MA00588
...PIOZIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative de Marseille le 3 avril 2002, sous le n° 02MA00588 présentée pour M. X... X, demeurant ..., par Me Y... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 985249 en date du 11 février 2002 en tant que le Tribunal administratif de Nice a refusé partiellement de faire droit à sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des impositions mises à sa charge au titre de l'impôt sur le revenu pour 1992 ; 2° d'accorder la décharge ou la réduction demandée ; ………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des...
...PIOZIN...Vu, I, la requête, enregistrée le 5 mars 2002, présentée pour la SOCIÉTÉ LE POMPEI représentée par son mandataire liquidateur, Me Cauzette-Rey dont le siège est c/o NIC'ASTRI 26, Avenue des Fleurs à Nice 06000, par Me Bernard Piozin ; la S.A.R.L. LE POMPEI demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n°9601291 du 20 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice ne lui a accordé qu'une décharge partielle des cotisations d'impôt sur les sociétés et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamées au titre des années 1988 à 1989 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des...
...PIOZIN...Vu I la requête, enregistrée le 17 avril 2003, présentée pour la société SIGA EXPERTISE COMPTABLE, dont le siège est 4 avenue Georges Clémenceau à Nice 06000, représentée par son gérant en exercice, par Me Piozin ; la société SIGA EXPERTISE COMPTABLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9900012 du 23 janvier 2003, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande en décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été assigné pour la période d'octobre 1994 à décembre 1995, ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées...
...PIOZIN...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 novembre 2004, sous le n°04MA02380, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement n° 0003717 en date du 29 juin 2004 du Tribunal administratif de Nice déchargeant M. Michel X des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu au titre de l'année 1993 et des pénalités y afférentes ; 2° de rétablir M. X au rôle supplémentaire d'impôt sur le revenu et du prélèvement social de 1% et des pénalités y afférentes au titre de...
...PIOZIN...Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2004, présentée pour M. et Mme X, élisant domicile au ..., par Me PIOZIN; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement en date du 3 juin 2004 en tant que le Tribunal administratif de Nice a rejeté partiellement leur demande de décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1992 et 1993 et des pénalités y afférentes restant en litige après les dégrèvements prononcés en cours d'instance par l'administration fiscale ; 2° de les décharger des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le...
...PIOZIN...Vu la requête, enregistrée le 21 février 2005, présentée pour M. Max X, demeurant ..., par Me Piozin ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0005288 du 30 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamées au titre des années 1994 et 1995 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition afférente à l'année 1994 et la réduction de l'imposition de l'année 1995 ; 3 d'ordonner la production par l'administration de la...
