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...MARTIN-PIGEON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 4 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, lui a interdit de retourner en France pendant une durée de deux ans et a fixé le pays de destination d'une mesure d'éloignement. Par jugement n° 2105314 du 9 juin 2021, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 23 juin et 2 juillet 2021, M. C..., représenté par Me...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...PIGEON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 30 novembre 2017 par laquelle le préfet de la Savoie a refusé de lui délivrer une carte de résident longue durée-UE. Par un jugement n° 1800553 du 30 décembre 2020, le tribunal administratif Grenoble a annulé cette décision, a enjoint au préfet de la Savoie de délivrer à M. B... une carte de résident longue durée-UE dans le délai de deux mois, a mis à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros au...

335 Étrangers. ... ...MARTIN-PIGEON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 13 mai 2019 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1907268 du 28 janvier 2020, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé cet arrêté. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2020, le préfet du Val-d'Oise demande à la cour : 1...

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...MARTIN-PIGEON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... née A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2018 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de certificat de résidence, l'a obligée à quitter le territoire français, dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1812021 du 16 mai 2019, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé cet...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...PIGEON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 16 février 2015 par lequel le préfet du Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays à destination duquel elle serait reconduite. Par un jugement n° 1502474 du 15 juillet 2015, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MARTIN-PIGEON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 6 mars 2015 par lequel le PREFET DU CHER a décidé son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1501354 du 9 mars 2015, le Tribunal administratif de Versailles a annulé l'arrêté du PREFET DU CHER. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2015, le PREFET DU CHER demande à la Cour d'annuler ce jugement. Le PREFET DU...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...PIGEON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du préfet de l'Isère du 23 octobre 2014, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office. Par un jugement n° 1501241 du 15 juin 2015, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...PIGEON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C..., épouse D...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du préfet de l'Isère du 23 octobre 2014, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite d'office. Par un jugement n° 1501242 du 15 juin 2015, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

335-02 Étrangers. Expulsion. ... ...PIGEON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...F...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 30 avril 2014 par lequel le ministre de l'intérieur a ordonné son expulsion en application de l'article L. 521-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1410685/7-3 du 21 mai 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2015, M.F..., représenté par Me Pigeon, avocat...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...PIGEON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble : - d'annuler des décisions en date du 5 mars 2014 par lesquelles le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de destination ; - d'enjoindre au préfet de la Drôme de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d'un mois sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; - de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1...