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...PIEROT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble l'annulation de l'arrêté en date du 27 juillet 2013 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé un délai de départ volontaire de trente jours et a désigné le pays de destination. Par un jugement n° 1306928 du 3 juin 2014, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 août 2014, M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le...

335 Étrangers. ... ...PIEROT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F...D...épouse E...a demandé au Tribunal administratif de Lyon l'annulation des décisions du préfet de la Savoie : -du 1er avril 2014 refusant de lui accorder un titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire dans un délai de 30 jours et fixant le pays de destination ; - du 7 juillet 2014 ordonnant son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1405007-1405009 du 10 juillet 2014, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a : - annulé les décisions du préfet de la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...PIEROT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 19 juin 2015 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans, d'enjoindre sous astreinte au préfet de lui délivrer une carte de séjour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...PIEROT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2014 du préfet de l'Isère refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, lui interdisant le retour sur ce territoire pendant une durée de deux ans et désignant son pays de reconduite d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1406491 du 4 février 2015, le...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...PIEROT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler l'arrêté du 17 mars 2015 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé un pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de trois ans ; 2° d'enjoindre sous astreinte au préfet, à titre principal, de...

...PIEROT...Vu, I, la requête enregistrée le 26 juin 2008, sous le n° 08LY01454, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE ; Le préfet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801025 en date du 27 mai 2008, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé son arrêté du 8 février 2008 refusant d'admettre M. Ibrahim X au séjour, l'obligeant à quitter le territoire et fixant le pays à destination duquel il pourra être renvoyé, et mis à la charge de l'Etat, sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, le versement à l'intéressé d'une somme de 1 000 euros ; 2° de rejeter les...

...PIEROT...Vu le recours, enregistré par télécopie le 7 novembre 2008 à la Cour et régularisé le 13 novembre 2008, présenté par le PREFET DE L'ISERE ; Le PREFET DE L'ISERE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803721- 0803723, en date du 14 octobre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé ses décisions des 16 et 22 juillet 2008 par lesquelles il a refusé de délivrer un titre de séjour à M. et Mme A, ainsi que ses décisions des mêmes jours obligeant les intéressés à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et celles, portant les mêmes dates, désignant le pays à destination duquel...

...PIEROT...Vu I°, sous le n° 0800235, la requête, enregistrée le 31 janvier 2008, présentée pour M. Nazim X, domicilié ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703603 du 23 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 juin 2007 par lequel le Préfet de la Haute Savoie lui a retiré son autorisation provisoire de séjour, lui a prescrit l'obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au Préfet de la Haute Savoie de lui...

...PIEROT...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 3 mars 2009 à la Cour et régularisée le 6 mars 2009, présentée pour Mme Choghik A veuve B, domiciliée ... ; Mme A veuve B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803648, en date du 23 octobre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Haute-Savoie, du 20 juin 2008, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel elle serait reconduite à l'expiration de ce délai...

...PIEROT...Vu la requête, enregistrée le 13 novembre 2008 à la Cour, présentée pour M. Shpend A, ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801407, en date du 10 juin 2008, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Haute-Savoie, du 22 février 2008, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut pour lui d'obtempérer à l'obligation de quitter le territoire...