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...SCP PIELBERG KOLENC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée F... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2017 par lequel le préfet des Deux-Sèvres s'est opposé à la création d'une pisciculture, ainsi que la décision du 19 décembre 2017 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1800460 du 16 janvier 2020, le tribunal administratif de Poitiers a annulé la décision du 19 décembre 2017 et a délivré à M. D... F... une décision de non opposition à sa déclaration préalable pour la création de la...

...SCP PIELBERG KOLENC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du maire de la commune de Villiers-le-Bel du 25 avril 2018 prononçant son licenciement pour insuffisance professionnelle, d'enjoindre à la commune de la réintégrer dans ses fonctions et de régulariser les cotisations afférentes à sa période d'éviction dans un délai d'un mois à compter du jugement dans l'hypothèse où le jugement à intervenir serait notifié avant la date d'expiration de son contrat et de mettre à la charge de la commune la somme de 2 000...

...SCP PIELBERG KOLENC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 9 août 2018 par lequel le directeur général du centre hospitalier universitaire de Poitiers a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'état anxio-dépressif réactionnel dont elle souffre et d'enjoindre au centre hospitalier de reconnaître l'imputabilité au service de sa pathologie et de régulariser sa situation. Par un jugement n°1802333 du 22 janvier 2020 le tribunal administratif de Poitiers a annulé cet arrêté et enjoint au directeur général...

...SCP PIELBERG KOLENC...Vu la procédure suivante : M. C... B... a contesté devant le tribunal des pensions militaires de la Vienne la décision du 12 octobre 2017 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité pour l'infirmité " arthrose fémoro-tibiale du genou gauche : flexion complète impossible, amyotrophie, pas d'hydarthrose ". Par un jugement avant dire droit du 11 février 2019, le tribunal des pensions militaires de la Vienne a ordonné une expertise médicale. Par un arrêt du 10 juillet 2019, la cour régionale des pensions de Poitiers a réformé ce jugement en ce qui concerne la...

60-01-03 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Agissements... ...SCP PIELBERG KOLENC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner l'université de Poitiers à lui verser la somme de 45 948,34 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à raison des retards et négligences commises par l'université dans la gestion de son dossier de mobilité étudiante à l'University of...

...SCP DENIZEAU GABORIT TAKHEDMIT;SCP PIELBERG KOLENC;SCP DENIZEAU GABORIT TAKHEDMIT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Poitiers à lui verser une indemnité de 50 008,75 euros, avec intérêts et capitalisation, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait d'un accident de service survenu le 21 décembre 2010. Par un jugement n° 1800333 du 11 décembre 2019, le tribunal a condamné le CHU de Poitiers à lui verser une indemnité de 22 600 euros, sous déduction de la...

54-03-015-04 Procédure. - Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. - Référé-provision. - Conditions. ... ...SCP PIELBERG KOLENC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Poitiers à lui verser une provision de 48 069,25 euros au titre des préjudices subis du fait de la maladie imputable au service dont elle est atteinte. Par ordonnance n° 2100332 du 13 décembre 2021, la juge des référés du tribunal administratif de Poitiers...

36-05-04-02 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de longue durée. ... ...SCP PIELBERG KOLENC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 13 juillet 2015 par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire CHU de Poitiers a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de son congé de longue durée à compter du 27 septembre 2013. Par un jugement n° 1502242 du 23 janvier 2018, le tribunal administratif de Poitiers a annulé cette décision et enjoint au directeur du CHU de...

36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. ... ...SCP PIELBERG KOLENC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... G... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 12 décembre 2016 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire CHU de Poitiers a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie et d'annuler le titre exécutoire émis le 21 décembre 2016 par la même autorité pour le recouvrement de la somme de 3 419,54 euros. Par un jugement n° 1700362 du 20 juin 2019, le tribunal a...

68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au... ...SCP PIELBERG KOLENC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A... et M. E... A... ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 13 mars 2018 par lequel le maire d'Ars-en-Ré a délivré à M. C... un permis de construire pour l'extension d'une maison d'habitation sur un terrain situé 17 avenue de la Côte Sauvage ainsi que les arrêtés des 5 juillet 2018 et 31 janvier 2019 par lesquels le maire lui a délivré des permis de...