Recherche de avec pour avocat PEYRONEL dans la jurisprudence francophone

36-09 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. ... ...PEYRONEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...E...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté en date du 7 mai 2013 par lequel le maire de Saint-Claude lui a infligé un blâme à titre disciplinaire. Par un jugement n° 1301589 du 2 décembre 2014, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2015, un mémoire complémentaire enregistré le 26 juin 2015, et un mémoire en réplique enregistré le 17 septembre 2015, M. A...E...

36-09-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Motifs. Faits de nature à justifier une sanction. 36-09-04 Fonctionnaires et... ...PEYRONEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2013 par lequel le président du syndicat intercommunal pour la collecte et le traitement des ordures ménagères du Haut-Jura a prononcé à son encontre une sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de trois jours, ainsi que la décision du 20 décembre 2013 rejetant son recours gracieux...

36-05-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. Affectation. 36-07-01-03 Fonctionnaires et agents... ...PEYRONEL...Vu la requête, enregistrée le 12 septembre 2011, complétée par le mémoire complémentaire enregistré le 20 février 2012, présentée pour Mme Patricia A, demeurant ..., par Me Peyronel ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001018 du 12 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa requête tendant à condamner la commune de Saint-Claude à lui payer la somme de 15 000 euros au titre du préjudice qu'elle a subi à la suite des...

135-02-06 Collectivités territoriales. Commune. Agents communaux voir Fonctionnaires et agents publics. 36-03-04-01 Fonctionnaires et... ...SELARL BESSARD GAY PEYRONEL...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2010, présentée pour Mme A, ..., par la Selarl Bessard-Gay-Peyronel ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900407-0901266 du 27 mai 2010 du Tribunal administratif de Besançon, en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à annuler la décision en date du 21 février 2009 par laquelle le maire de la commune de Pratz a décidé de sa non-titularisation ; 2° d'annuler la décision en date du 21 février...

...SELARL BESSARD GAY PEYRONEL...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2009, présentée pour la , dont le siège est ..., par Me Gay et Converset, avocats ; La demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800989 du 28 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et des droits de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 2004 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la réduction demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui restituer la somme les sommes de 370...

...SELARL BESSARD GAY PEYRONEL...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2010, présentée pour M. et Mme Michel AUGER, demeurant ..., par Me Gay et Converset, avocats ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0800990 du 28 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande tendant à la réduction de la cotisation à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2004 ; 2° de prononcer la restitution demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code...

...SELARL BESSARD-GAY-PEYRONEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 septembre 2008, présentée pour Mme Lydie A, demeurant ..., par la Selarl d'avocats Bessard-Gay-Peyronel ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401927 du 27 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à annuler la décision en date du 2 novembre 2004 par laquelle le recteur de l'académie de Besançon a confirmé son refus de renouveler son contrat de travail de coordonnatrice de la formation intégrée au lycée professionnel du Pré Saint-Sauveur à Saint-Claude à compter du 1er...

...BESSARD - GAY - PEYRONEL...Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2006, présentée pour le DEPARTEMENT DU JURA, représenté par le président du conseil général, domicilié en cette qualité à l'Hôtel du département, 17 rue Rouget de Lisle à Lons-le-Saunier 39039, par la SCP Coppi-Grillon-Brocard ; le DEPARTEMENT DU JURA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300591 en date du 22 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a, à la demande de l'association agréée de Clairvaux-les-Lacs pour la pêche et la protection du milieu aquatique, annulé l'arrêté du 7 août 2002 par lequel le préfet du Jura lui...

...BESSARD - GAY - PEYRONEL ; BESSARD - GAY - PEYRONEL ; BESSARD - GAY - PEYRONEL...Vu I la requête, enregistrée le 30 janvier 2006 sous le n° 06NC00164, présentée pour l'ASSOCIATION AGREEE DE CLAIRVAUX LES LACS POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE AAPPMA, dont le siège est à l'Hôtel de Ville de Clairvaux-les-Laix 39130, représentée par son président en exercice, par Me Peyronel ; l'ASSOCIATION AGREEE DE CLAIRVAUX LES LACS POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300415-0300503 du 24 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif...

...PEYRONEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 novembre 2002, sous le n° 02NC1255, présentée pour Mme Sylvia X, élisant domicile ..., par Me Peyronel avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9900464 en date du 26 septembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat et la commune de Dampierre soient solidairement condamnés à lui verser la somme de 41 020 F, avec intérêts et capitalisation des intérêts, à la suite des travaux réalisés sur la RN 73 qui l'ont privée d'une partie importante de son chiffre d'affaires en 1998 ; 2° de...