Recherche de avec pour avocat PETITJEAN dans la jurisprudence francophone - page 2
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...PETITJEAN...Vu la requête, enregistrée le 12 juin 2009, présentée pour M. et Mme Roger B, ... ; M. et Mme B demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701944 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 26 mars 2009 en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à leur demande tendant à l'annulation de la décision de la commission départementale d'aménagement foncier du Cantal, en date du 24 septembre 2007, rejetant leur réclamation relative aux opérations de remembrement sur le territoire de la commune de Villedieu ; 2° d'annuler en totalité ladite décision et, subsidiairement, d'ordonner une expertise ; 3...
...PETITJEAN...Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2010, présentée pour M. et Mme B domiciliés ... ; M. et Mme B demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-1907 en date du 9 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de Chaudes-Aigues Cantal du 8 septembre 2008 approuvant une modification du plan local d'urbanisme ; 2° d'annuler la délibération litigieuse ; 3° à titre subsidiaire d'ordonner une expertise afin de déterminer le coût du projet de déviation comportant la construction d'un viaduc, de...
...PETITJEAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 décembre 2008, présentée pour Mme Rose-Marie A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701938, en date du 23 octobre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 octobre 2007 par laquelle le préfet de l'Allier a autorisé la SCEA Les Murs à exploiter 61,94 hectares situés sur les communes de Busset, Arronnes, Lachaux et Ris, en tant qu'elle concerne 11,11 hectares qui lui appartiennent, lesquels sont situés sur la commune de Ris ; 2° d'annuler...
...PETITJEAN...Vu la requête, enregistrée le 26 avril 20010, présentée pour M. Philippe A, domicilié à ... M. Jean-Claude C, domicilié à ... M. Raymond B, domicilié à ... l'ASSOCIATION IDEAL, dont le siège est mairie de Ladinhac à Ladinhac 15120, le SYNDICAT DES MECONTENTS DU SYSTEME AGRICOLE SMSA, dont le siège est Le Bourg à Lacapelle Del Fraisse 15120 ; M. A et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900534 en date du 9 février 2010 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand en tant qu'il a rejeté leur demande tendant à : - l'annulation de la délibération en date du 24 septembre 2008 par laquelle...
...PETITJEAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 juin 1998, présentée pour M. Raymond X, demeurant ..., par Maître Petitjean, avocat au barreau du Cantal ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97884, en date du 17 mars 1998, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision de la Commission départementale d'aménagement foncier du Cantal, en date du 12 février 1997, rejetant ses réclamations relatives aux opérations de remembrement sur le territoire de la commune de Saint-Just et, d'autre part, à la condamnation...
03-03-03-01-01 Agriculture, chasse et pêche. Exploitations agricoles. Cumuls. Cumuls d'exploitations. Champ d'application de la législation... ...PETITJEAN...Vu, I, le recours, enregistré le 22 avril 2011 sous le n° 11LY01084, présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000743-1000918 du 27 janvier 2011 en tant que le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé le courrier du 30 septembre 2009 du chef du service de l'économie agricole de la direction départementale de l'équipement et...
135-02-02-03-01 Collectivités territoriales. Commune. Biens de la commune. Intérêts propres à certaines catégories d'habitants. Sections de... ...PETITJEAN...Vu la requête, enregistrée le 27 mai 2011, présentée pour Mme Maryse B, domiciliée ... ; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000024-1000751 du 29 mars 2011 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand en tant que par ce jugement le Tribunal a rejeté sa demande tendant à la condamnation de M. A à lui verser la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et a annulé, à la demande de M...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 22 mai 2012, 11LY01945
135-02-02-03-01 Collectivités territoriales. Commune. Biens de la commune. Intérêts propres à certaines catégories d'habitants. Sections de... ...PETITJEAN...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2011, présentée pour le GAEC A, dont le siège est Fortuniès à Dienne 15300, M. Jean-Martial A, domicilié ... et M. Alfred A, domicilié ... ; Le GAEC E et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100405 en date du 7 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 22 décembre 2010 par laquelle le sous-préfet de Saint-Flour a...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 07 mai 2013, 12LY01976
03-03-03-01-06 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Cumuls et contrôle des structures. Cumuls d'exploitations. Contentieux. ... ...PETITJEAN...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2012, présentée pour M. B...C..., domicilié ...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100473 du 29 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 11 janvier 2011 par laquelle le préfet du Cantal a rejeté sa déclaration préalable à la mise en valeur de 45,78 ha de terres à Saint-Simon ; 2° d'annuler cette décision ; 3° de mettre à la...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 25 mai 2012, 11LY02612
03-03-05 Agriculture, chasse et pêche. Exploitations agricoles. Aides à l'exploitation. ... ...PETITJEAN...Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 2011, présentée pour M. Jacques A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100094 du 22 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande qui tendait à l'annulation de la décision du 2 juillet 2010 par laquelle le préfet du Cantal a prorogé de deux mois le délai d'instruction de sa demande d'autorisation d'exploiter, et de l'arrêté du préfet du Cantal du 16 novembre 2010 en tant qu'il lui refuse...
