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335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...PENIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2021 par lequel le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de six mois. Par un jugement n...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...PENIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... E... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2022 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par jugement n° 2209057 du 28 février 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une...

65-03-04-02 Transports. - Transports aériens. - Aéroports. - Police des aérodromes. ... ...PENIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 28 janvier 2020 par laquelle la préfète déléguée pour la défense et la sécurité du Rhône lui a retiré son habilitation aéroportuaire à se voir délivrer un titre d'accès en zone réservée d'un aérodrome et d'ordonner au préfet du Rhône de lui restituer son habilitation, sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement. Par un jugement n...

65-03-04-02 Transports. - Transports aériens. - Aéroports. - Police des aérodromes. ... ...PENIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 13 février 2020 par lequel le préfet du Rhône lui a retiré son agrément en qualité d'agent affecté à la mise en œuvre des dispositifs automatiques de contrôle et la visite des bagages des passagers accédant à la zone réservée de l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry et d'ordonner au préfet du Rhône de lui restituer son agrément, sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...PENIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 20 novembre 2019 par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1903463 du 19 novembre 2020, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 décembre 2020 et le 9 avril 2021, M. B..., représenté par Me Penin, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...PENIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon : - de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; - d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2020 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de...

095-02-03-03-01 ... ...PENIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2020 par lequel le préfet du Rhône a prononcé son transfert vers l'Espagne, État reconnu responsable de l'examen de sa demande d'asile. Par jugement n° 2007013 lu le 13 octobre 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal a fait droit à cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 novembre 2020 et un mémoire enregistré le 26 avril 2021 non communiqué, le préfet du Rhône demande à la cour : 1...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...PENIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon : - de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; - d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2020 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...PENIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2020 par lequel le préfet de l'Ain lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement, et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an, d'enjoindre au préfet de l'Ain de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et...

66-03-04 Travail et emploi. Conditions de travail. Médecine du travail. ... ...PENIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision en date du 2 février 2010 par laquelle l'inspecteur du travail de l'antenne de Roanne a confirmé son inaptitude à tenir un poste de technicien électricien-électronicien automobile au sein de la société Syroch. Par un jugement n° 1002388 du 4 octobre 2011, le tribunal administratif de Lyon a annulé la décision en date du 2 février 2010 de l'inspecteur du travail de l'antenne de Roanne confirmant...