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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...PELTIER-KABALA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... a demandé au tribunal administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2018 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours en fixant le pays de destination et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour dans le délai de quinze jours à compter de la notification du jugement sous astreinte de 150 euros par jour de retard ou...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...PELTIER-KABALA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2017 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination en cas d'éloignement d'office. Par un jugement n° 1709072 du 10 avril 2018, le Tribunal administratif de Versailles a annulé les décisions du 17 novembre 2017 par lesquelles le préfet des Yvelines a obligé M. A... à quitter le...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...PELTIER-KABALA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 4 novembre 2015 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1510557 du 5 avril 2016, le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 8 mai 2016 et le 26 mai 2016, M. B..., représenté par Me Peltier-Kabala, avocate...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...PELTIER-KABALA...Vu la requête, enregistrée le 15 juin 2012, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Peltier-Kabala, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1107597 en date du 2 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 19 janvier 2011 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler ladite décision ; Il soutient que : - la décision attaquée est...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...PELTIER-KABALA...Vu la requête enregistrée le 23 mars 2012 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 16 avril 2012 présentée pour M. Gérard Olivier X demeurant chez M. Julien Y ..., par Me Peltier-Kabala, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102522 du 23 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 20 octobre 2011 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", a assorti cette...

...PELTIER-KABALA...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 6 février 2007 et 15 mai 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentés pour M. Lahoucine X, demeurant ..., par Me Peltier-Kabala ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604855 du 21 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 17 janvier 2006 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de renouveler son titre de séjour en qualité de conjoint de ressortissante de nationalité française, ensemble le...

...PELTIER-KABALA...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 août 2007 et 1er octobre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentés pour M. Lahoucine X, demeurant ..., par Me Peltier-Kabala ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Versailles n° 0706660 du 3 juillet 2007 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29 juin 2007 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a ordonné sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de...

...PELTIER-KABALA...Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 2006, présentée pour M. Patrick X, demeurant chez Mme Gaye Y, ..., par Me Isabelle Peltier-Kabala, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0609586 du 17 octobre 2006 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 octobre 2006 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le paiement d'une somme de 1 000...