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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...PELTIER-KABALA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... a demandé au tribunal administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2018 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours en fixant le pays de destination et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour dans le délai de quinze jours à compter de la notification du jugement sous astreinte de 150 euros par jour de retard ou...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...PELTIER-KABALA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2017 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination en cas d'éloignement d'office. Par un jugement n° 1709072 du 10 avril 2018, le Tribunal administratif de Versailles a annulé les décisions du 17 novembre 2017 par lesquelles le préfet des Yvelines a obligé M. A... à quitter le...

36-07-10 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Garanties et avantages divers. 54-05-05-01 Procédure.... ...LECOCQ PELTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...C...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, en premier lieu, d'annuler deux décisions des 17 et 18 septembre 2013 du directeur des moyens et ressources opérationnels de la Caisse des dépôts et consignations ayant respectivement, s'agissant de l'accident de service du 21 mars 2007, fixé la date de guérison au 11 octobre 2008 et le taux d'incapacité physique permanente résultant de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...PELTIER-KABALA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 4 novembre 2015 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1510557 du 5 avril 2016, le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 8 mai 2016 et le 26 mai 2016, M. B..., représenté par Me Peltier-Kabala, avocate...

19-04-02-08-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...PELTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la réduction, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu mise à sa charge au titre de l'année 2008. Par un jugement n° 1202215 du 17 avril 2014, le tribunal administratif de Toulon a, d'une part, jugé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de M. B... aux fins de décharge des sommes...

19-01-03-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. 19-01-04 Contributions et... ...PELTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Toulon la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2008 à 2011 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 2008 au 31 janvier 2011 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1300431 du 6 novembre 2014, le tribunal...

19-01-04-03 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. Pénalités pour manquement délibéré ou mauvaise foi.... ...PELTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D... C...ont demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2007 et 2008. Par un jugement n° 1201074-1201075 du 16 janvier 2014, le tribunal administratif de Toulon a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour...

19-04-02-01-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...PELTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Palauni a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercice clos en 2007 et 2008. Par un jugement n° 1201073 du 16 janvier 2014, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et trois...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...PELTIER CHRISTIAN...Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 2013, présentée pour M. C...A..., demeurant ...par Me D... B... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302732 du 3 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 juillet 2013 du préfet de l'Eure refusant de lui délivrer une carte de résident, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...PELTIER...Vu l'ordonnance en date du 23 avril 2014, enregistrée le 5 mai 2014 au greffe de la Cour, par laquelle le président de la 5ème chambre de la Cour administrative d'appel de Paris a transmis à la Cour la requête présentée par Mme B...A... ; Vu la requête enregistrée le 13 avril 2014 au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris, présentée pour MmeA..., demeurant..., par Me Peltier, avocat ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304817 du 13 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande...