Recherche de avec pour avocat PELLETIER dans la jurisprudence francophone - page 14
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...SCP LEFÈVRE PELLETIER et ASSOCIÉS...Vu enregistré le 10 avril 2002 au greffe de la cour, le recours présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la cour : 1° à titre principal, d'annuler le jugement n° 9507382 /1 en date du 22 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Paris a prononcé la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels Mme Colette X a été assujettie au titre des années 1989 à 1991 et de rejeter la demande présentée par Mme X au tribunal administratif ; 2° à titre subsidiaire, de rétablir Mme X...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre - formation b, 18 avril 2005, 01PA03533
...PELLETIER-RIGAULT...Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 2001, présentée pour M. Jacques X, élisant domicile ..., par Me Rigault ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 20 juin 2001, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1990, 1991 et 1992, et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions litigieuses ; ..................................................................................................................... Vu les autres...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 24 mars 2005, 00NC00070
...PELLETIER FREYHUBER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 janvier 2000 sous le n° 00NC00070, présentée pour l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION OPAC DE LA MARNE, représenté par son président en exercice, dont le siège est ... 51030, par la SCP Pellier-Freyhuber, avocats, complétée par un mémoire enregistré le 25 octobre 2002 ; l'OPAC de la Marne demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-513 du 30 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet de la Marne du 23 février 1999 lui refusant le permis de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 03 mars 2005, 01NC00455
...PELLETIER FREYHUBER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 avril 2001 sous le n° 01NC00455, présentée par M. Julien X, demeurant ... à Lagery 51170, complétée par un mémoire enregistré le 21 février 2002, présenté par Me Devarenne, avocat au barreau de Châlons-en-Champagne ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-1282 du 20 février 2001 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande d'annulation de la délibération du conseil municipal de Lagery du 1er juillet 1999 décidant d'acquérir une partie d'un terrain lui appartenant, sis ... ; 2° d'annuler pour...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 24 février 2005, 02VE03965
...SCP LEFEVRE PELLETIER et ASSOCIES...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la SOCIÉTÉ LES BERGES DE CROISSY, dont le siège est ..., par la SCP Lefèvre Pelletier et...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre - formation b, 25 janvier 2005, 02PA00319
...SELARL PELLETIER/BOUQUET/FISSELIER...Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 2002, présentée pour M. Dominique X, élisant domicile ... par la SELARL Pelletier, Bouquet et Fisselier, avocats ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 25 octobre 2001 du tribunal administratif de la Nouvelle-Calédonie rejetant sa demande tendant à la condamnation de l'État à lui verser la somme de 3 848 000 FCFP en remboursement du préjudice subi lors du remorquage le 2 novembre 2000 du navire Matipo ; 2° de faire droit à sa demande de première instance et de condamner l'État à lui verser la somme de 3 848 000 FCFP, avec...
...SCP PELLETIER BOUQUET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 mai 1999, présentée pour M. Alain X, élisant domicile Y, par la SELARL Pelletier, Bouquet, Fisselier ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 8 avril 1999 par lequel le tribunal administratif de Nouméa a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat au paiement de la revalorisation de son traitement à compter du mois de septembre 1994 jusqu'au mois de décembre 1998, soit 4.343.338 F CFP, le tout avec intérêts au taux légal à compter du dépôt de la requête ; 2° de condamner l'Etat au paiement de cette somme majorée des...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 03 juin 2004, 98NC00879
...SCP PELLETIER FREYHUBER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 avril 1998 sous le n° 98NC00879, complétée par un mémoire en date du 6 août 1998, présentés pour la société civile immobilière PROMOTIVE, dont le siège social est ... à Charleville-Mézières Ardennes, représentée par son gérant en exercice, ayant pour mandataire la S.C.P Pelletier Freyhuber, avocat au barreau de Reims ; La S.C.I. PROMOTIVE demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 94196 en date du 17 mars 1998 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à déclarer sans fondement le...
...PELLETIER FREYHUBER...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 3 décembre 1999 présentée pour la société anonyme SPIE TRINDEL, dont le siège social est 10 avenue de l'Entreprise à Cergy-Pontoise Val d'Oise, représentée par son président-directeur général en exercice, ayant pour mandataires Mes Pelletier et Freyhuber, avocats associés à la Cour de Reims ; La société SPIE TRINDEL demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement du 28 septembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande dirigée contre les décisions de l'inspecteur du travail en date du 11 mai 1998 et du...
...PELLETIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 mars 1999 sous le n° 99NC00504, présentée pour M.Camille X, demeurant ... par Me Pelletier, avocat au barreau de M. Camille X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98/35 du 29 décembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 août 1997 du maire de Châlons-sur-Vesle refusant de lui délivrer un permis de construire portant sur des travaux de réaménagement d'un cabanon en bois en serre labo horticole, ensemble la décision du 15 novembre 1997 portant rejet de son...
