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...PATUREAU...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2009, présentée pour M. Souleymane A, demeurant chez B ..., par Me Patureau ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0813370/7 du 5 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 8 juillet 2008 par lequel le préfet de police a refusé de l'admettre au séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer, sous astreinte, un titre de séjour sur le fondement de...

...PATUREAU...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2009, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0821112 en date du 1er avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 25 novembre 2008 refusant de délivrer un titre de séjour à M. A, faisant obligation à celui-ci de quitter le territoire français dans le délai d'un mois suivant sa notification et désignant le pays à destination duquel il pourrait être reconduit à la frontière ; 2° de rejeter la demande présentée devant le tribunal administratif par M. A...

...PATUREAU...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Ismail A, demeurant chez M. B ..., par Me Patureau ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808009 en date du 6 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 22 juillet 2008 par lequel la préfète des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit ; 2° d'annuler l'arrêté du 22 juillet...

...PATUREAU...Vu la requête, enregistrée le 14 février 2009, présentée pour M. Moussa A, demeurant ..., par Me Patureau ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807743 du 12 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 juin 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, à titre...

...PATUREAU...Vu la requête, enregistrée le 19 mars 2009, présentée pour M. Brihima A, demeurant chez M. Mohamdy ..., par Me Patureau ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0818579 en date du 10 février 2009 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 20 octobre 2008 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination et à enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d'un mois, ou à défaut, de procéder à un nouvel...

...PATUREAU...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2009, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0820999/5 en date du 1er avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris, d'une part, a annulé sa décision en date du 26 novembre 2008 rejetant la demande de délivrance d'un titre de séjour de M. Sidy et lui faisant obligation de quitter le territoire français, d'autre part, lui a enjoint de réexaminer la situation de l'intéressé dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement et enfin a condamné l'Etat à verser à M. une somme de 1 000...

...PATUREAU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 13 mai 2008, présentés pour Mme Chia Audrey X demeurant ..., par Me Patureau, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801021 en date du 11 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 31 décembre 2007 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler les décisions précitées ; 3...

...PATUREAU...Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mahamadou X, demeurant chez M. Diadié X, à ..., par Me Patureau ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806897 du 17 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 mai 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé ; 2...

...PATUREAU M;...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2007 au greffe de la Cour, présentée pour M. Mongi X, domicilié ... par Me Patureau, avocat au barreau d'Aix-en-Provence ; M. X demande à la Cour d'annuler l'ordonnance du 13 juin 2007 par laquelle le Président de la 2ème chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté comme tardive sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 4 mai 2007 par laquelle le préfet de l'Ardèche a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit à la frontière...