La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat PASTOREL - page 2
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| ...PASTOREL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 mai 2002, présentée par Me Y..., avocat, pour le DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE ; Il demande que la Cour annule le jugement du 28 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a a annulé, à la demande de la société Corse Travaux Maritime la décision de sa commission d'appel d'offres du 17 juin 1999 attribuant à la société Vendasi le marché d'aménagement du port de Centuri 3e phase, ensemble la décision de son président de signer le contrat avec ladite société Vendasi b l'a condamné à verser à la société Corse...
...PASTOREL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 11 août 2000, présentée pour M. Jean-Louis X, élisant domicile ... ; par Me Jean-Pascal Pastorel, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 29 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 2 juillet 1998 lui infligeant la sanction de déplacement d'office, 2° d'annuler ladite décision ; 3° de condamner le ministre aux dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la...
...PASTOREL...Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 2000, présentée pour le DISTRICT DE BASTIA, dont le siège est place de l'Hôtel de ville à Bastia 20200, par Me Pastoral ; le DISTRICT DE BASTIA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 5 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a annulé les arrêtés du 17 décembre 1996 portant promotion de sept sergents-chef de sapeurs pompiers au grade d'adjudant de sapeurs pompiers professionnels ; 2° de rejeter les demandes présentées par le préfet de la Haute-Corse en première instance ; Vu le jugement attaqué ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le...
...PASTOREL...Vu la requête, enregistrée le 12 août 2002, présentée pour la COMMUNE D'AJACCIO, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par délibération en date du 5 avril 2001 du conseil municipal, par Me Pastorel ; La COMMUNE D'AJACCIO demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-1259 en date du 30 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a annulé la délibération du 28 octobre 1999 par laquelle le conseil municipal d'Ajaccio a approuvé la révision du plan d'occupation des sols de la commune en tant qu'elle classe une partie du terrain cadastré section C2, parcelle n° 1075, appartenant...
...PASTOREL...Vu la requête, enregistrée le 8 janvier 2003, présentée pour la COMMUNE D'AJACCIO, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par délibération en date du 5 avril 2001 du conseil municipal, par Me Pastorel ; La COMMUNE D'AJACCIO demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-1258 en date du 14 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a annulé la délibération du 28 octobre 1999 par laquelle le conseil municipal d'Ajaccio a approuvé la révision du plan d'occupation des sols de la commune en tant qu'elle classe une partie du terrain cadastré section C2, parcelle n° 1098...
...PASTOREL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 juin 2003, présentée par la COMMUNE DE SARTENE, représentée par son maire en exercice ; Elle demande à la Cour d'annuler le jugement du 3 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a fait droit au déféré du préfet de la Corse-du-Sud en annulant la délibération du conseil municipal de Sartène en date du 23 août 2002 autorisant son maire à conclure avec Mlle X un nouveau bail commercial dans le local communal situé au rez-de-chaussée de la cité administrative de Sartène et cadastré section C n° 776 ; Vu le jugement attaqué ; Vu les autres pièces...
...PASTOREL...Vu la requête, enregistrée à la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 mai 2003, sous le n° 03MA01017, présentée pour M. Pascal X, ......, par Me Pastorel, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 20 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande enregistré sous le n° 01-0166 ; 2°/ de prononcer l'annulation de l'arrêté du 6 décembre 2000 du préfet de la Corse du Sud déclarant d'utilité publique le projet de restauration d'immeuble à usage d'habitation poursuivi par la commune de Cristinacce, et cessible l'immeuble en état d'abandon manifeste...
...PASTOREL...Vu la requête, enregistrée le 30 décembre 2003, présentée pour la COMMUNE DE SARTENE, représentée par son maire en exercice, par Me Pastoreli, avocat ; La COMMUNE DE SARTENE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 030235, en date du 13 novembre 2003, par lequel le Tribunal administratif de Bastia a annulé la décision, en date du 27 février 2003, par laquelle le maire de Sartène a retiré le certificat tacite d'achèvement des travaux dont était titulaire M. X ; 2° de condamner M. X à lui payer la somme de 1.000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; - Vu les autres pièces...
...PASTOREL...Vu la requête enregistrée le 19 janvier 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°04MA00114, présentée par Me Pastorel, avocat pour la commune d'AJACCIO Corse-du-Sud ; la commune d'AJACCIO demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0200995 du 13 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a, sur demande de la société ROCCA, annulé la délibération du 5 août 2002 par laquelle le conseil municipal d'Ajaccio a retiré la délibération du 9 novembre 1998 décidant de vendre un terrain à la société Rocca ; 2° de rejeter la demande présentée par la société Rocca devant...
...PASTOREL...Vu la requête, enregistrée le 25 août 2003, présentée pour la COMMUNE DE GROSSETO-PRUGNA, représentée par son maire en exercice à ce dûment autorisé par délibération du conseil municipal en date du 31 octobre 2002, par Me Pastorel ; La COMMUNE DE GROSSETO-PRUGNA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°00-1007 en date du 26 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 160.009 francs, représentant le montant de l'indemnité qu'elle a été condamnée à verser à Mme Livrelli par jugement en date du 11 juillet 2000 en...
