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...PARRACONE...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2005, présenté pour M. Guy X, élisant domicile ..., par Me Parracone ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0102913 du 20 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a refusé de faire droit à sa demande de décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1995 et 1996 et la décharge des cotisations de contribution sociale généralisée et de remboursement de la dette sociale auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1996 ; 2° de prononcer la décharge des cotisations...

...SELARL PARRACONE AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2004 présentée pour M. Dominique X, demeurant ... par la SELARL Parracone avocats ; M. Dominique X demande à la Cour : 11/ d'annuler le jugement n° 0004763 0005538 en date du 4 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande en décharge de l'obligation de payer la somme de 903 976 francs résultant de l'avis à tiers détenteur émis le 28 août 2000 par le receveur principal des impôts de Nice Gambetta ; 22/ de dire qu'il n'est pas redevable de la somme de 137 810, 25 euros et que cette créance est prescrite tant au regard de SILCO...

...PARRACONE...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2003, présentée pour Mme Annick X, élisant domicile ..., par Me Parracone ; Mme X demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 27 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à l'annulation d'une décision du 6 décembre 1996 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Grasse a refusé l'imputabilité au service de la cophose droite dont elle souffre ; - de désigner un expert en vue de faire droit à sa demande de première instance ; - de condamner le centre hospitalier de Grasse à lui verser la somme de 1.525 euros au titre...

...PARRACONE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 juillet 2000 sous le n° 00MA01602, présentée pour la SARL SILCO, dont le siège social est ..., par Me X..., avocat au barreau de Grasse ; la société requérante demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 96-2737 en date du 27 avril 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à la décharge des droits de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignées au titre des années 1988 à 1990 par avis de mise en recouvrement n° 92-5463 en date du 3 février 1992 et des pénalités y afférentes...

...PARRACONE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 août 2000 sous le n°'''''1933 et les mémoires complémentaires en date des 1er mars 2001 et du 6 février 2002 présentés pour M. Rabah X, demeurant ..., par Me Michèle PARRACONE, avocat ; M. Rabah X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 96-4008 en date du 21 juillet 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation du Centre hospitalier de Cannes à réparer le préjudice qu'il a subi à la suite de l'accident de la circulation automobile survenu sous l'emprise de...

...PARRACONE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 25 août 1999, sous le n° 99MA01679, présentée la S.A.R.L. SILCO International , dont le siège social est à VENCE 06140, par Me X..., avocat ; La société SILCO International demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 27 mai 1999, par lequel le Tribunal administratif de Nice n'a fait que partiellement droit à sa demande de décharge des cotisations de taxe d'apprentissage et des pénalités y afférentes, et des cotisations complémentaires auxquelles elle avait été assujettie au titre des exercices clos le 30...

...PARRACONE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 25 août 1999, sous le n° 99MA01677, présentée la SARL SILCO INTERNATIONAL, dont le siège social est à Vence 06140, par Me X..., avocat ; La société SILCO INTERNATIONAL demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 27 mai 1999, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à la décharge des cotisations d'impôt qui lui ont été réclamées au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction des années 1990 et 1991 ; 2°/ de la décharger des impositions litigieuses ; 3...

...PARRACONE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 25 août 1999, sous le n° 99MA01678, présentée la SARL SILCO, dont le siège social est ..., par Me X..., avocat ; La société SILCO demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 27 mai 1999, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande de décharge des cotisations de taxe d'apprentissage, auxquelles elle avait été assujettie pour la période du 1er janvier 1988 au 31 décembre 1990, et de décharge de l'amende fiscale qui lui avait été infligée ; 2°/ de la décharger des taxes litigieuses...

...PARRACONE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 25 août 1999, sous le n° 99MA01679, présentée pour la SARL SILCO International, dont le siège social est à Vence 06140, par Me X..., avocat ; La société SILCO International demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 27 mai 1999, par lequel le Tribunal administratif de Nice n'a fait que partiellement droit à sa demande de décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés, et des pénalités y afférentes, ainsi que des distributions y afférentes, auxquelles elle avait été assujettie au titre des...