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...LE PAPE...Vu la requête, enregistrée au greffe le 2 mars 2010, présentée pour M. Arezki A demeurant ..., par Me Le Pape, avocat au barreau de Paris ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0811210 en date du 5 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 29 octobre 2008 portant refus de délivrance d'un titre de séjour assorti de l'obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine...

...PAPI...Vu la requête, enregistrée au greffe le 4 mars 2009, présentée pour M. Alassane A, demeurant ..., par Me Papi, avocat au barreau de l'Essonne ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701855 en date du 5 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 décembre 2006 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 4° de...

...PAPI...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2009, présentée pour Mme Véronique B épouse A, demeurant ..., par Me Papi ; Mme B épouse A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0809550 du 15 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 septembre 2008 du préfet de l'Essonne refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne, sous astreinte de 150 euros par...

...PAPI...Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Abderrahim A, demeurant ..., par Me Papi ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808525 en date du 6 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er août 2008 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit ; 2° d'annuler l'arrêté du 1er août 2008 ; 3° d'enjoindre au...

...LE PAPE...Vu la requête, enregistrée le 27 octobre 2008, présentée par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS, 1, Esplanade Jean Moulin à Bobigny Cedex 93007 ; le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804474 en date du 25 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté du 14 mars 2008 refusant de délivrer un titre de séjour à M. X, lui a enjoint de délivrer à l'intéressé une carte de séjour temporaire dans le délai de deux mois et a mis à la charge de l'Etat la somme de 800 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de...

...PAPI...Vu I° sous le n° 09VE00936, la requête, enregistrée le 18 mars 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Chaker X, demeurant ..., par Me Papi ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901617 du 23 février 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 février 2009 par lequel le préfet de l'Essonne a décidé sa reconduite à la frontière et fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Il soutient que l'arrêté attaqué a méconnu les...

...PAPI...Vu la requête, enregistrée le 15 octobre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Jamal X, demeurant ..., par Me Papi ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805995 du 18 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 mai 2008 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3...

...PAPI...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2008, présentée pour M. Laid X, demeurant ..., par Me Papi ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0709903 du 27 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 septembre 2007 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois à destination de l'Algérie ; 2° d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour sous astreinte de 150 euros par jour de retard...

...PAPI...Vu la requête, enregistrée à la Cour administrative d'appel de Versailles le 12 février 2007, présentée pour Mme Amal Y demeurant ... par Me Papi ; Mme Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0507478 du 22 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du 29 août 2005 par laquelle le préfet de l'Essonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour sous astreinte de 15 euros par jour de...