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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BOUGHANMI-PAPI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler les décisions du 2 septembre 2014 par lesquelles le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer une carte de séjour temporaire dans le délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SEPA DUPAIGNE-PAPI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...épouse A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 17 février 2014 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite. Par un jugement n° 1407044 du 15 juin 2015, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté la demande de Mme C...épouseA.... Procédure devant la Cour : Par une requête...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BOUGHANMI-PAPI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté en date du 4 novembre 2014 du préfet des Alpes-Maritimes qui a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1405068 du 6 mars 2015, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2015, sous le n° 15MA01382, M. A... B...

54-01-08-01 Procédure. Introduction de l'instance. Formes de la requête. Obligation de motiver la requête. ... ...SEPA DUPAIGNE-PAPI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.B... A... a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler les décisions du 4 avril 2013 par lesquelles le PREFET DE L'ESSONNE a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; Par un jugement n° 1302860 du 21 juillet 2014 le Tribunal administratif de Versailles a fait droit à sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire, enregistrée le 27 août 2014, le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BOUGHANMI-PAPI...Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 13MA04560 présentée pour M. B...A..., demeurant ...par MeC... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302869 du 29 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à titre principal à l'annulation de l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 21 juin 2013 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...BOUGHANMI-PAPI...Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2013, présentée pour Mme A... B...épouseC..., demeurant..., par Me Boughanmi-Papi, avocat ; Mme B...épouse C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302761 du 31 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 mai 2013 du préfet des Alpes-Maritimes refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français ; 2° d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BOUGHANMI-PAPI...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 6 décembre 2013 et régularisée le 13 décembre suivant, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par MeB... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300762 du 6 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 février 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de...

01-01-05-03-03 Actes législatifs et administratifs. Différentes catégories d'actes. Actes administratifs - notion. Instructions et... ...BOUGHANMI-PAPI...Vu le recours, enregistré le 16 juillet 2013, présenté par le préfet des Alpes-Maritimes ; le préfet des Alpes-Maritimes demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300917 du 14 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice, sur requête de M. A...B..., d'une part, a annulé sa décision du 26 février 2013 refusant de délivrer un titre de séjour à l'intimé et l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois, et d'autre part, l'a condamn...

37-05 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. ... ...SELARL PAP AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 13MA02465, présentée par le ministre de l'intérieur ; Le ministre de l'intérieur demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1300193 du 23 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Bastia, d'une part, lui a enjoint de verser à MmeC..., dans le délai d'un mois, la somme de 2 273 euros en exécution d'un jugement du 10 mai 2012 et, d'autre, a mis à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros en application...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SEPA DUPAIGNE-PAPI...Vu la requête enregistrée le 23 novembre 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Papi, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201232 du 9 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 26 octobre 2011 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de départ volontaire de trente jours et a fixé le...