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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...PANTOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 2 mars 2018 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1800798 du 21 juin 2018, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 21 juillet 2018, 17 décembre 2018, 27 janvier 2019, 22 avril 2019 et 7 juin...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...PANTOU...Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 2012, présentée pour Mme A... B..., demeurant..., par Me Pantou, avocat ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201715 en date du 11 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 février 2012 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté préfectoral en date du 13 février...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...PANTOU...Vu la requête, enregistrée le 8 mai 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par Me B...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007134 en date du 31 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande d'annuler la décision du 21 juin 2010 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il serait renvoyé ; 2° d'annuler pour excès de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...PANTOU...Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme B...A...néeC..., demeurant..., par Me Pantou, avocat ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103247 du 23 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 janvier 2011 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...PANTOU...Vu la décision n°343083 en date du 24 novembre 2011 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, saisi d'un pourvoi présenté par le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, annulé l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Paris n°09PA02577 en date du 1er juillet 2010 et a renvoyé l'affaire devant la Cour ; Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2009 par télécopie et régularisée le 7 mai 2009, présentée pour M. Abdelhamid A, demeurant ..., par Me Pantou ; M. A demande à la Cour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...PANTOU...Vu la requête, enregistrée le 4 mars 2011, présentée pour M. Christophe A, demeurant chez Mme Graca B C, par Me Pantou ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 11101040/8 en date du 27 janvier 2011 par laquelle le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 janvier 2011 par lequel le préfet de police a ordonné sa reconduite à la frontière et a déterminé le pays de destination de cet éloignement ; 2...

...PANTOU...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2009 par télécopie et régularisée le 7 mai 2009, présentée pour M. Abdelhamid A, demeurant ..., par Me Pantou ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0818608 du 1er avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 octobre 2008 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en...

...PANTOU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 23 septembre 2007, présentée pour M. Dieudonné Régis Frédéric X demeurant chez Mme Y, ..., par Me Pantou ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700597 du 9 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 2 novembre 2006 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour, ensemble la décision attaquée ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de condamner le préfet à lui verser une somme de 1 000...

...PANTOU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 23 septembre 2007, présentée pour M. Dieudonné Régis Frédéric X demeurant chez Mme Y ..., par Me Pantou ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700598 du 9 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 2 novembre 2006 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour, ensemble la décision attaquée ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de condamner le préfet à lui verser une somme de 1 000...

...PANTOU...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Sébastien X, demeurant ..., par Me Eric Pantou, avocat ; Vu ladite requête enregistrée au greffe de la Cour...