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...PALOUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 février 1999, présentée pour M. Marc X, demeurant ..., par Me Paloux, avocat au barreau de Nice ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 9101041 du Tribunal administratif de Lyon en date du 17 novembre 1998 en tant qu'il ne lui a accordé qu'une réduction de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1986, et a rejeté les conclusions de sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4 eme chambre, 20 mai 2003, 99MA01953
...PALOUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille 24 septembre 1999, sous le n° 99MA01953, présentée pour M. et Mme Raymond X, demeurant ..., par Me Jean Pierre PALOUX, avocat ; M. et Mme Raymond X demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 4 mai 1999, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté la requête de M. X, tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils avaient été assujettis au titre des années 1989, 1990 et 1991 ; Classement CNIJ : 19 04 01 02 03 C 2°/ de les décharger des impositions litigieuses...
...PALOUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 juillet 1999 sous le n° 99MA01446, présentée pour la société APLUS INFORMATIQUE, dont le siège est ..., par Me X..., avocat ; Classement CNIJ : 19 01 03 02 C La société demande à la Cour : 1°/d'annuler le jugement n° 94-1787 en date du 31 mai 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des impositions mises à sa charge au titre de l'impôt sur les sociétés pour 1988 et 1989 ; 2°/ d'accorder la décharge ou la réduction demandée ; 3°/ de lui...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4 eme chambre, 20 mai 2003, 99MA01954
...PALOUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille 24 septembre 1999,sous le n° 99MA01954, présentée pour M. et Mme Jean-Marie X, demeurant ..., par Me Jean Pierre PALOUX, avocat ; M. et Mme Jean Marie X demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 4 mai 1999, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté la requête de M. X, tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils avaient été assujettis au titre des années 1989, 1990 et 1991 ; Classement CNIJ : 19 04 01 02 03 C 2°/ de les décharger des impositions...
...PALOUX...Vu enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille respectivement le 9 novembre 1999 et le 13 décembre 1999 sous le n° 99MA02151, la requête et le mémoire ampliatif présentés par Mme Marie-Laure X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 96-683, en date du 8 juillet 1999, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 30 août 1995 par lequel le maire de Nice a accordé un permis de construire à la société Cannon Immobilière ; 2°/ d'annuler pour excès de pouvoir ledit permis de construire ; Classement CNIJ...
...PALOUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 novembre 1998 sous le n° 98MA02063, présentée pour M. X, demeurant ..., par Me PALOUX, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 9300267 en date du 13 mai 1998 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des impositions mises à sa charge au titre de l'impôt sur le revenu pour les années 1987 et 1988 ; Classement CNIJ : 19 04 02 02 C 2°/ d'accorder la décharge ou la réduction demandée ; Il soutient que le Tribunal administratif...
...PALOUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 septembre 1999 sous le n° 99MA01767, présentée pour la X, représentée par son maire en exercice à ce habilité par délibération du conseil municipal en date du 3 juillet 1995, par Me X..., avocat ; La X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 98.3804 et 99.352 du 17 juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande du préfet des Alpes-Maritimes, la délibération en date du 3 octobre 1997 du conseil municipal de Nice décidant la mise en application anticipée de certaines dispositions du plan...
...PALOUX...Vu la télécopie reçue le 4 novembre 1999 et le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel le 9 novembre 1999 sous le n° 99MA02138, par lequel le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement du 15 juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a déchargé Melle Patricia Y des droits complémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 1989 au 31 décembre 1994, ainsi que des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes...
...PALOUX...Vu la requête, enregistrée le 20 septembre 2000, présentée pour la SARL VICTOR VOARINO, dont le siège est 496 chemin du Roubion à Antibes 06600, par Me Paloux ; La SARL VICTOR VOARINO demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 94-655 en date du 20 avril 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 19 juillet 1993 par lequel le maire d'Antibes-Juan-les-Pins a refusé de lui délivrer un permis de construire sur un terrain sis quartier Saint-Maymes, ensemble la décision en date du 10 janvier 1994 rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler, pour excès...
...PALOUX...Vu, I, sous le n° 02MA00298, la requête, enregistrée le 25 février 2002, présentée pour Jean X, élisant domicile ... par Me Paloux ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102429 du 6 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamées au titre des années 1996 et 1997 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; Vu, II, sous le n°02MA00319, la requête, enregistrée le 25 février 2002, présentée pour M...
