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| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 2ème chambre, 24 janvier 2025, 23MA00077
...PALERM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2019 par lequel le maire de La Seyne-sur-Mer a établi le tableau d'avancement au grade d'ingénieur en chef de classe exceptionnelle pour l'année 2016. Par un jugement n° 2000191, 2000192 du 9 novembre 2022, le tribunal administratif de Toulon, après avoir joint la demande de M. B... avec celle enregistrée sous le numéro 2000191 par M. D... E..., l'a rejetée. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...
| France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 30 novembre 2023, 22MA00551
68-01-01-02-02-16-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et... ...PALERM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. I... K..., M. B... K..., Mme L... M..., Mme E... K..., Mme A... G..., d'une part, et M. C... J..., Mme F... H... et Mme D... J..., d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la délibération du 11 juin 2018 par laquelle le conseil municipal de La Cadière-d'Azur a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune. Par un jugement n° 2003137 du 7 décembre...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 08 septembre 2023, 23MA01120
...PALERM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Idex Energies a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon de prescrire une expertise portant sur les désordres qui affectent le réseau de chaleur bois énergie du groupe scolaire composé de l'école maternelle Lou Pichoun, de l'école primaire Lei Cigalos et de la salle polyvalente Jean Latour, de la commune de Puget-Ville. Par une ordonnance n° 2100674 du 24 avril 2023, il n'a pas été fait droit à sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 mai 2023, la société Idex Energies, représentée par...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 07 février 2023, 21MA00815
36-03-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Entrée en service. - Stage. - Fin de stage. 36-10-06-01 Fonctionnaires et agents publics. -... ...PALERM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, d'annuler l'arrêté du 11 avril 2019 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice, a refusé de la titulariser à l'issue de son stage d'éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse et l'a licenciée pour insuffisance professionnelle, d'autre part, d'enjoindre audit ministre, à titre principal, de prononcer sa...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 13 décembre 2021, 21MA01679
30-01-03-05 Enseignement et recherche. - Questions générales. - Questions générales concernant les élèves. - Bourses. ... ...PALERM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par jugement n° 2002487 du 9 mars 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête de Mme D... B... tendant à l'annulation du titre exécutoire d'un montant de 2 389 euros émis le 7 mars 2019 à son encontre par le directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône, ensemble la décision du 7 février 2020 par laquelle le recteur de l'académie...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 19 octobre 2021, 19MA01392
68-06-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge. - Contrôle du juge de... ...PALERM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D..., Mme C... D... et M. B... D..., représentés par Me Palerm, ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté n° PC08312715T0013 du 22 juillet 2015 du maire de la commune de Signes délivrant un permis de construire à M. A..., ensemble la décision implicite de rejet opposée au recours gracieux adressé le 21 septembre 2015. Par un jugement n° 1600168 du 24 janvier 2019, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 10 décembre 2020, 20MA00516
54-04-01-04 Procédure. Instruction. Pouvoirs généraux d'instruction du juge. Inscription de faux. ... ...PALERM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la communauté d'agglomération Toulon-Provence-Méditerranée à lui verser les sommes de 18 000 euros et 5 000 euros en réparation, respectivement, des préjudices financier et moral qu'il estime avoir subis et de mettre à la charge de ladite communauté d'agglomération une somme de 2 000 euros au titre des frais du litige. Par un jugement n° 1500328 du 6 décembre 2019, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 08 octobre 2020, 19MA02262
60-04 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. ... ...PALERM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la commune de Flassans-sur-Issole à lui verser la somme de 225,30 euros par mois en réparation de la perte de l'indemnité d'administration et de technicité et des primes pour travaux insalubres à partir du 1er février 2015, la somme de 630 euros par an au titre de la perte de la prime annuelle à compter de l'année 2015 ainsi que la somme de 50 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subi du fait de...
36-07-10-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Garanties et avantages divers. Logement de... ...PALERM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B...a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler le titre exécutoire du 21 novembre 2012 émis par la commune du Pradet sollicitant le remboursement d'un trop perçu de 12 679,58 euros au titre d'une indemnité d'occupation d'un logement pour la période de mai 2007 à juillet 2012, et de mettre à la charge de la commune du Pradet une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de...
36-02-06 Fonctionnaires et agents publics. Cadres et emplois. Accès aux emplois. 36-03-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en... ...PALERM ; PALERM ; PALERM...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : I I°. M. D... A...a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler les décisions du président de la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée en date des 3 août et 4 octobre 2010 refusant à M. A...un poste à temps complet et d'enjoindre sous astreinte à ladite communauté d'agglomération de prendre un arrêté lui accordant un temps complett soit seize...
