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...OULED BEN HAFSIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du préfet de police du 31 août 2022 en tant qu'il a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 2221508 du 28 décembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2023, Mme A..., représentée par Me Ouled Ben Hafsia, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 2221508 du 28...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...OULED BEN HAFSIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2020 par lequel le préfet de l'Yonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays de renvoi en cas d'éloignement forcé à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2002744 du 30 avril 2021, le tribunal administratif de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...OULED BEN HAFSIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 13 juin 2019 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler sa carte de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office. Par un jugement n° 1915016 du 16 octobre 2019, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...OULED BEN HAFSIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...D...épouse B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2016 par lequel le préfet de l'Essonne refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, dans un délai de départ volontaire de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office à la frontière à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1607641 du 20 avril 2017, le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...OULED BEN HAFSIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil l'annulation de l'arrêté du 28 juin 2016 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1605698 du 24 novembre 2016, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...OULED BEN HAFSIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler les décisions en date du 22 avril 2016 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays dans lequel elle pourra être reconduite. Par un jugement n° 1603981 du 30 septembre 2016, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...OULED BEN HAFSIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er octobre 2015 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination et l'arrêté du même jour par lequel le préfet a ordonné son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1503114 du 5 octobre 2015, le magistrat désign...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...OULED BEN HAFSIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation de l'arrêté en date du 12 novembre 2014 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit. Par un jugement n° 1412110 du 25 juin 2015, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure...

...OULED BEN HAFSIA...Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2014, présentée pour M. D... A...B..., demeurant..., par Me C...E...A...F...; M. A... B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303190 du 19 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 avril 2013 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté préfectoral ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de...

...OULED BEN HAFSIA...Vu la requête, enregistrée le 7 avril 2014, présentée pour M. C...B...demeurant..., par Me Ouled Ben Hafsia, avocat au barreau de Paris ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 11 mars 2014 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 octobre par lequel le préfet d'Eure-et-Loir a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet d'Eure-et-Loir, d'une part, de lui restituer son...