Recherche de avec pour avocat OUEST AVOCAT CONSEILS dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 08 janvier 2021, 19NT04441
...OUEST AVOCAT CONSEILS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. F... E... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'Etat, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui payer à titre provisionnel la somme de 2 000 euros au titre de la prime à la conversion pour l'achat d'une voiture neuve le 17 avril 2018. Par une ordonnance n° 1809845 du 9 avril 2019 le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2019 sous le n°19NT01616, M...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 17 juillet 2020, 19NT01354
...OUEST AVOCAT CONSEILS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner solidairement, ou l'un à défaut de l'autre, le grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire et la communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire à l'indemniser des préjudices qu'elle estime avoir subis à la suite de sa chute, le 27 septembre 2015, alors qu'elle circulait à pied sur le site du port de Saint-Nazaire. Par un jugement n° 1606849 du 5 février 2019, le tribunal administratif de Nantes a déclaré le grand port maritime...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 18 octobre 2019, 18NT02186
...OUEST AVOCAT CONSEILS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association départementale de chasse sur le domaine public maritime du Finistère a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 16 avril 2015 du préfet du Finistère portant création d'une zone de protection de biotope de la Baie de Kerogan sur les communes de Quimper et de Plomelin et la décision préfectorale du 13 août 2015 portant rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1504743 du 30 mars 2018, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 20 septembre 2019, 19NT00744
...OUEST AVOCAT CONSEILS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier universitaire CHU d'Angers à lui verser la somme de 127 201,98 euros en réparation des préjudices résultant de l'intervention chirurgicale qu'il a subie dans cet établissement hospitalier le 9 novembre 2004. Par un jugement n° 1110067-1408314 du 23 septembre 2015, le tribunal administratif de Nantes a fait droit à sa demande à hauteur de 2 149,90 euros. Par un arrêt n°15NT03537 du 29 septembre 2017 la cour a réformé ce...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 21 septembre 2018, 16NT03552
...OUEST AVOCAT CONSEILS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société AXA Assurances et la caisse de la mutualité sociale agricole Mayenne-Orne-Sarthe ont demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier Nord Mayenne à leur verser les sommes respectives de 484 878,50 euros et 87 247,38 euros en remboursement des dépenses exposées par elles à la suite des complications dont a été victime M. C...E...lors de son hospitalisation dans cet établissement. Par un jugement n° 1112189 du 26 août 2016, le tribunal administratif de Nantes a condamné le centre...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 29 septembre 2017, 15NT03537
...OUEST AVOCAT CONSEILS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier universitaire CHU d'Angers à lui verser la somme de 127 201,98 euros en réparation des préjudices résultant de l'intervention chirurgicale qu'il a subie dans cet établissement hospitalier le 9 novembre 2004. Par un jugement n° 1110067-1408314 du 23 septembre 2015, le tribunal administratif de Nantes a fait droit à sa demande à hauteur de 2 149,90 euros. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 14 juin 2017, 16NT02323
...OUEST AVOCAT CONSEILS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.H... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2013 par lequel le maire de Guenrouët a délivré à M. G...un permis de construire une maison individuelle sur la parcelle cadastrée YB n°130p, située au lieu-dit " Les Rocheaux ". Par un jugement n° 1309702 du 24 mai 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 juillet 2016 et 9 mars 2017, M. C..., représenté par MeF..., demande à la...
