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335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...OUDDIZ-NAKACHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 11 février 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2201822 du 19 décembre 2023, le tribunal administratif de Toulouse a annulé cet arrêté et a enjoint au préfet de la Haute-Garonne de délivrer à Mme D... un titre de séjour portant la mention " vie privée et...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...OUDDIZ-NAKACHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 2 mars 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de six mois. Par un jugement n° 2101629 du 5 janvier 2023, le tribunal administratif de...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...OUDDIZ-NAKACHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A..., a demandé au tribunal administratif de Toulouse l'annulation de la décision du 6 décembre 2021 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence d'une durée de dix ans. Par un jugement n° 2200644 du 8 mars 2023, le tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision précitée et a enjoint au préfet de réexaminer la situation administrative de M. A...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...OUDDIZ-NAKACHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... doit être regardé comme ayant demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2107007 du 23 septembre 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...OUDDIZ-NAKACHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. M ohamed A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 22 novembre 2019 par laquelle le préfet du Tarn a refusé de lui un délivrer une carte de résident valable dix ans. Par un jugement n° 2000322 du 3 décembre 2021, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2022, M. A..., représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...OUDDIZ-NAKACHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2005139 du 14 octobre 2021, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2021...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...OUDDIZ-NAKACHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2003739 du 8 janvier 2021, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...OUDDIZ-NAKACHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'une part, d'annuler la décision du 10 septembre 2019 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et, d'autre part, d'enjoindre audit préfet de lui délivrer, sous astreinte, un titre de séjour ou, à défaut, de réexaminer sa situation. Par un jugement n° 1905999 du 2 juin 2021, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...OUDDIZ-NAKACHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Toulouse, qui par une ordonnance de renvoi n° 2001156 du 9 mars 2020 a transmis le dossier de sa requête au tribunal administratif de Bordeaux, d'annuler l'arrêté du 27 février 2020 par lequel le préfet de Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...OUDDIZ-NAKACHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2019 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1904544 du 7 juillet 2020, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...