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68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...OTTO - ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par deux demandes distinctes, M. A... et la SCI Stendhal, d'une part, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Belvédère, d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés des 11 septembre 2012 et 13 janvier 2016 par lesquels le maire de la commune de Méribel-Les-Allues a délivré à la SARL Méricea un permis de construire valant permis de démolir un chalet individuel et un permis de construire modificatif sur...

17-03-02-08 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par un critère... ...OTTO - ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 16 mai 2014 par laquelle le maire de la commune de Ramatuelle a rejeté sa demande indemnitaire et de condamner la commune de Ramatuelle à lui verser la somme de 300 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de la réalisation de travaux sur le sentier du littoral. Par un jugement avant dire droit n...

68-01-01-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...OTTO...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2013, présentée pour le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DU 9 RUE POZZO DI BORGO, ayant son siège 17 rue de l'Eglise à Saint-Cloud 92210, et le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DU 7 RUE POZZO DI BORGO, ayant son siège 7 rue Pozzo di Borgo à Saint-Cloud 92210, par Me Otto, avocat ; le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DU 9 RUE POZZO DI BORGO et le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DU 7 RUE POZZO DI...

39-04-01 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Nullité. 39-08-03-02 Marchés et contrats administratifs. Règles de procédure... ...OTTO...Vu 1° la requête, enregistrée le 9 décembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles sous le n° 09VE04021, présentée pour la COMMUNE DE CONFLANS-SAINTE-HONORINE, représentée par son maire en exercice, par Me Sacksick, du cabinet AdDen avocats ; la commune demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702021 avant dire droit en date du 9 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles, d'une part, a rejeté sa demande tendant à la...

...CABINET D'AVOCATS OTTO ASSOCIES...Vu, ainsi que les mémoires qui y sont visés, l'arrêt en date du 9 mars 2009, par lequel la Cour administrative d'appel de Marseille a ordonné une expertise avant de statuer sur la requête enregistrée sous le n° 07MA000360, présentée pour le GAEC LES HAUTS DE CAMPOUSSIN, dont le siège social est 219 chemin de Campoussin à Montfrin 30490, par Me Lejet, avocat, et tendant à ce que la Cour réforme le jugement n° 0604873 en date du 10 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à ce que la Société nationale des chemins de fer français SNCF, la...

39-06-01-01-01 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAÎTRE DE L'OUVRAGE. RESPONSABILITÉ DES... ...SELAS OTTO ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2007 pour la télécopie et le 30 juillet 2007 pour l'original, présentée pour la SOCIETE DTP TERRASSEMENT, dont le siège social est Challenger, 1 avenue Eugène Freyssinet à Guyancourt 78065, par Me Otto ; la SOCIETE DTP TERRASSEMENTdemande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300630-0300640-0300852 du 31 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à ce que soit prononcée...

...CABINET OTTO ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2006, présentée pour la SOCIETE CHANTIERS MODERNES, dont le siège est 18 rue Gustave Eiffel Pessac 33600, par le cabinet Otto et associés ; La SOCIETE CHANTIERS MODERNES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0000891 du 26 septembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à arrêter le décompte général du marché qu'elle a passé avec la Chambre de commerce et d'industrie Marseille-Provence CCIMP relatif aux travaux de gros oeuvre pour la reconstruction d'une aérogare de l'aéroport de...

...OTTO...Vu la requête, enregistrée le 7 avril 2003, présentée pour l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION OPAC DU VAL-DE-MARNE, dont le siège est ... et le GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE GIE EXPANSIEL, dont le siège est 21 avenue Saint-Maurice-du-Valais à Saint-Maurice 94410, par Me Y... ; les requérants demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 023021, en date du 19 décembre 2002, par lequel le Tribunal administratif de Melun a, à la demande de la société Finadev, annulé les décisions des 19 et 20 juin 2002 par lesquelles l'OPAC et le GIE ont exercé le droit de préemption sur un bien immobilier sis...

...OTTO...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 mars 2001 sous le n° 01MA00791, présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; Le MINISTRE DE LA DEFENSE demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement du Tribunal administratif de Bastia en date du 14 décembre 2000 en tant qu'il a annulé la notation de M. Daniel X au titre de la période du 15 février 1996 au 3 mars 1997 ; 2°/ de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Bastia, enregistrée sous le n° 9700833 ; Classement CNIJ : 08-01-01-04 C Le requérant soutient : - que la notation en cause...