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48 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre, 22 septembre 2020, 18MA02120

...ASSOCIATION D'AVOCATS OTTAN... 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. 60-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Agissements administratifs susceptibles d'engager la responsabilité de la puissance publique. 60-01-05 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Responsabilité régie par des textes spéciaux. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... a demandé au tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre - formation à 3, 27 novembre 2018, 18MA01085

...OTTAN... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2017 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 1705623 du 16 février 2018, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2018, M. C..., représenté par...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 06 octobre 2016, 15MA01326

...OTTAN... 66-07 TRAVAIL ET EMPLOI. LICENCIEMENTS. - PLAN DE SAUVEGARDE DE L'EMPLOI -1 CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ DE LA PROCÉDURE D'INFORMATION ET DE CONSULTATION DU COMITÉ D'ENTREPRISE TANT SUR L'OPÉRATION PROJETÉE ET SES MODALITÉS D'APPLICATION QUE SUR LE PROJET DE LICENCIEMENT COLLECTIF- COMPÉTENCE DU DIRRECTE- EXISTENCE - OBLIGATION POUR L'INSPECTEUR DU TRAVAIL DE VÉRIFIER LE RESPECT DE LA PROCÉDURE SPÉCIALE DE CONSULTATION DU COMITÉ D'ENTREPRISE SUR LE LICENCIEMENT DU SALARIÉ PROTÉGÉ - EXISTENCE - 2 INCIDENCE D'UNE IRRÉGULARITÉ DE LA PROCÉDURE GÉNÉRALE D'INFORMATION ET DE CONSULTATION SUR LA...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre - formation à 3, 29 mars 2016, 15MA03694

...OTTAN... 54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 0806301 en date du 26 février 2010, le tribunal administratif de Nice a, d'une part, annulé la décision en date du 10 septembre 2008 par laquelle le président du Centre communal d'action sociale de Bendejun a procédé au licenciement de M. D... pour insuffisance professionnelle, d'autre part, enjoint audit Centre communal d'action sociale de procéder à la réintégration de M. D... dans ses fonctions de directeur dudit centre et de la maison de retraite de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre - formation à 3, 24 juillet 2015, 14MA00256

...OTTAN... 36-10-04 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Abandon de poste. 36-10-09 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Radiation des cadres. ...Vu la requête, enregistrée le 20 janvier 2014, présentée pour Mme B...Ferrier, demeurant..., par MeA... ; Mme Ferrier demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201312 du 21 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 avril 2012 par lequel le maire de Boisset-et-Gaujac l'a radiée des cadres pour abandon de poste ; 2° d'annuler cet...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 02 juillet 2015, 13MA03896

...OTTAN... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 2 mai 2013 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui renouveler son titre de séjour en qualité de "parent d'enfant français" et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1302413 du 17 septembre 2013, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure contentieuse devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre - formation à 3, 17 février 2015, 14MA00489

...OTTAN... 66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du refus d'autorisation. Licenciement pour motif économique. ...Vu, avec les pièces qui y sont visées, la décision n° 367928 du 15 janvier 2014 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux, saisi d'un pourvoi présenté pour la société Linpac Packaging Provence dont le siège est au parc d'activité de Kerguilloten à Noyal-Pontivy 56920 représentée par son président directeur général en exercice, a annulé l'arrêt n° 12MA01558 du 19 février 2013 par...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 24 octobre 2014, 14MA03543

...OTTAN ; OTTAN ; SCP MARCE/ANDRIEU/MAQUENNE/CARAMEL... 66-06 Travail et emploi. Conflits collectifs du travail. 66-07 Travail et emploi. Licenciements. ...Vu, 1°, la requête, enregistrée le 8 août 2014 sous le numéro 14MA03543, présentée pour le comité d'entreprise de la SAS Moncigale, dont le siège est Quai de la Paix à Beaucaire 30302, par MeC... ; Le Comité d'entreprise de la SAS Moncigale demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401055 - 1401077 en date du 19 juin 2014 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 24...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 24 octobre 2014, 14MA03686

...SCP MARCE/ANDRIEU/MAQUENNE/CARAMEL ; OTTAN ; SCP MARCE/ANDRIEU/MAQUENNE/CARAMEL... 66-06 Travail et emploi. Conflits collectifs du travail. 66-07 Travail et emploi. Licenciements. ...Vu, 1°, la requête, enregistrée le 8 août 2014 sous le numéro 14MA03543, présentée pour le comité d'entreprise de la SAS Moncigale, dont le siège est Quai de la Paix à Beaucaire 30302, par MeC... ; Le Comité d'entreprise de la SAS Moncigale demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401055 - 1401077 en date du 19 juin 2014 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande d'annulation de la...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre - formation à 3, 04 février 2014, 12MA02383

...OTTAN... 54-06-07-005 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Effets d'une annulation. 54-06-07-01-02 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Astreinte. Rejet au fond. ...Vu l'arrêt rendu le 23 octobre 2012 sous le n° 12MA02383 par lequel la Cour de céans a statué sur la demande de Mme D...B...tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 0800480 rendu par le tribunal administratif de Montpellier le 7 juillet 2010, confirmé par l'arrêt n° 10MA03227-10MA03228 de la Cour de céans en date du 18 janvier 2011 : - en enjoignant, par son article 1er , à la chambre régionale des métiers et de...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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