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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 19 novembre 2018, 18PA00957
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...OSTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 27 février 2017 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1709390/2-1 du 26 septembre 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2018, M.A..., représenté par Me Ostier, demande à la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 27 septembre 2018, 17PA02748
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...OSTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...A...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2016 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays où elle pourrait être reconduite. Par un jugement n° 1618334/1-2 du 25 avril 2017, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 août 2017, MmeA..., représentée par Me C..., demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 12 juin 2018, 17PA01579
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...OSTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 12 mai 2015 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1508951 du 10 juin 2016, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 9...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 14 novembre 2017, 17VE02069
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...OSTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 3 avril 2017 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 1703127 du 30 mai 2017, le magistrat désigné par la présidente du Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre - formation à 3, 29 juin 2017, 16DA02308
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...OSTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 avril 2016 par lequel le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer une autorisation de travail, de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 14 juin 2017, 16PA01513
...OSTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 10 février 2015 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office passé le délai qui lui était imparti pour quitter volontairement la France. Par un jugement n° 1517825/3-1 du 29 mars 2016, le Tribunal administratif de Paris, faisant droit à la demande de M. C..., a annulé cet arrêté, a enjoint au préfet de police de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 12 juin 2017, 17PA00716
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...OSTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme M'A... C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 18 août 2016 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1615771/3-2 du 25 janvier 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 03 février 2017, 16PA02111
...OSTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2015 par lequel le préfet de police a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n°1601817 du 26 mai 2016, le Tribunal administratif de Paris a annulé cet arrêté en tant qu'il a fixé l'Irak comme pays de renvoi et a rejeté le surplus des conclusions de M.A.... Procédure devant la Cour : Par un recours, enregistré le 1er juillet 2016, le préfet de police demande à la Cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 10 mai 2016, 15PA03931
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...OSTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 27 avril 2015 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1508802/3-2 du 23 septembre 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2015, complétée le 6 avril 2016, M...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 14 avril 2016, 15PA01253
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...OSTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 23 décembre 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1407220/1-3 du 12 décembre 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2015, M...
