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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 03 juin 2021, 20PA00998
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...OPOKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2019 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination d'une mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1927116/6 du 17 février 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 mars 2020, M. A..., représenté par Me B..., demande à la Cour : 1° de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 21 février 2019, 18PA02299
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...OPOKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 28 février 2018 par lequel le préfet de police l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office. Par un jugement n° 1806328/2-1 du 8 juin 2018, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 31 janvier 2019, 18VE00099
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...OPOKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 16 mai 2017 du préfet de la Seine-Saint-Denis lui refusant le renouvellement de son titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1705273 du 2 décembre 2017, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande après avoir regardé ses conclusions comme étant également dirigées à l'encontre de l'arrêté du préfet...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 04 octobre 2018, 18PA01530
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...OPOKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 21 juin 2017 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1714010/6-2 du 16 octobre 2017, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 mai 2018, M. C...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 07 novembre 2016, 15PA02638
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...OPOKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2014 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, a assorti ce rejet de l'obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit. Par une ordonnance n°1500427 du 25 mars 2015, le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 29 juillet 2016, 15PA02897
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...OPOKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 février 2014 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1412587/5-2 en date du 26 novembre 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 10 mai 2016, 15PA04145
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...OPOKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2014 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit. Par une ordonnance n° 1502007/12-2 du 17 avril 2015, le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 23 octobre 2015, 15PA01506
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...OPOKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 17 avril 2014 en tant que par cet arrêté, le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par une ordonnance n° 1419332/12-2 du 27 novembre 2014, le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 23 octobre 2015, 15PA01518
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...OPOKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 20 mars 2014 en tant que par cet arrêté, le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par une ordonnance n° 1411327/12-2 du 20 novembre 2014, le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 22 octobre 2015, 14NT03279
...OPOKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation de l'arrêté du 10 avril 2014 du préfet de la Sarthe portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1404983 du 11 septembre 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2014, M.A..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de...
