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§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 20 avril 2021, 20BX03538,20BX03539

...ONDONGO... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les arrêtés du 16 octobre 2020 par lesquels le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi, a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an et l'a assign...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 24 septembre 2020, 19BX04560

...ONDONGO... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2019 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il serait reconduit. Par un jugement n° 1901795 du 30 octobre 2019, le tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 23 juin 2020, 18BX03268

...ONDONGO... 60-02-01-01-02-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Établissements publics d'hospitalisation. Responsabilité pour faute médicale : actes médicaux. Existence d'une faute médicale de nature à engager la responsabilité du service public. Choix thérapeutique. ...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme F... G..., agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs, L... G... et Côme G..., a demandé au tribunal administratif de Poitiers de...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 01 octobre 2019, 18BX04226

...ONDONGO... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... N'Gongo a demandé au tribunal administratif de Poitiers, d'annuler l'arrêté du 26 juin 2018 par lequel la préfète de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle sera reconduite. Par un jugement n° 1801742 du 7 novembre 2018, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre - formation à 3, 16 février 2018, 17BX03364

...ONDONGO... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 15 juillet 2015 par laquelle la préfète de la Vienne a refusé de lui délivrer une carte de résident d'une validité de dix ans en qualité de conjoint d'une ressortissante de nationalité française. Par un jugement n° 1502060 du 4 octobre 2017, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 09 février 2016, 14BX00467

...ONDONGO... 01-03-01-02-02-02 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Questions générales. Motivation. Motivation suffisante. Existence. 01-05-01 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - motifs. Pouvoirs et obligations de l'administration. 49-05-04 Police. Polices spéciales. Police des débits de boissons. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Sarl V.G., M. A... D..., et M. B...E...ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 19 avril 2011 par lequel le préfet de...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 09 février 2016, 15BX00433

...ONDONGO... 49-05-04 Police. Polices spéciales. Police des débits de boissons. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Sarl V.G.., M. A... D...et M. B...E...ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 27 mars 2012 par lequel le préfet de la Vienne a prononcé la fermeture de la discothèque le Zexana pour un mois. Par un jugement n° 1201027 du 3 décembre 2014, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 février 2015 sous forme de télécopie, régularisée par courrier...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 09 février 2016, 15BX03206

...ONDONGO... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 25 février 2013 par laquelle la préfète de la Vienne a refusé de lui délivrer une carte de résident. Par un jugement n° 1300908 du 16 septembre 2015, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2015, M.C..., représenté par Me A..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 16 septembre...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 05 mai 2014, 13BX03171

...ONDONGO... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 26 novembre 2013, et régularisée le 2 janvier 2014, présentée pour MmeC..., demeurant..., par Me Ondongo, avocat ; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 1100996, 1301111 en date du 18 septembre 2013 en tant que le tribunal administratif de Poitiers, après avoir annulé la décision du préfet de la Vienne du 9 mars 2011 lui refusant un titre de séjour, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 avril 2013 du préfet de la Vienne portant...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 04 février 2014, 13BX01733

...ONDONGO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour par télécopie le 24 juin 2013 et régularisée le 5 juillet 2013, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me C... ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300486 du 23 mai 2013 par lequel tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 janvier 2013 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté contest...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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